Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-09-15

Wortprotokoll

La guerre en Ukraine a bien sûr des incidences dans toute l'Europe et chez nous également, qui montrent la nécessité de faire remonter en puissance les armées et aussi les industries de la défense. Elle a des incidences sur les programmes d'armement, sur les projets et sur les budgets d'acquisition. La situation qui prévaut aux portes de l'Europe et en Europe, dans le fond, a également des incidences sur l'organisation de l'armée, sur l'organisation des services, sur ses effectifs et dans le domaine de la digitalisation. L'objet de cette révision est donc la loi sur l'armée (LAAM) avec pour mot d'ordre plus de flexibilité, et pour objectif d'améliorer les possibilités de concilier le service militaire avec la vie, avec la carrière civile et avec les études, en particulier, évidemment, sans faire de concessions sur les nécessités de l'instruction et sur l'efficacité dont nous voulons que notre armée puisse être capable. Il s'agit aussi - je me limite aux principaux éléments discutés, voire contestés - de préciser dans la loi un certain nombre d'éléments qui concernent les affaires compensatoires.

Cette révision s'articule autour de trois projets dont la substantifique moelle se trouve dans le projet 1 et dans le projet[NB]3. Le projet 1 est le gros morceau[NB]; c'est à proprement parler la révision de la loi sur l'armée. Pour ce projet, l'entrée en matière n'a pas été contestée, pas plus que sur le projet[NB]2. Il n'en va pas de même pour ce qui est du projet[NB]3, qui concerne l'organisation de l'armée. Pour ce projet, une proposition de minorité Glättli vise à ce que notre conseil n'entre pas en matière.

Quel est l'enjeu de cette proposition de minorité et du vote sur l'entrée en matière[NB]? C'est la flexibilité que nous voulons donner, ou non, justement, dans le domaine des effectifs, qu'il s'agisse des effectifs réglementaires - aujourd'hui, ce sont 100[NB]000 militaires fixes - ou des effectifs réels - aujourd'hui, d'après la loi, ce sont 140[NB]000 militaires au maximum.

La proposition de la minorité Glättli de ne pas entrer en matière revient donc à demander le statu quo. Alors même - c'est l'opinion de la majorité de la commission - que le statu quo est complètement inadapté aux réalités pratiques et aux exigences stratégiques, parce qu'on a besoin de pouvoir compter, probablement, sur un effectif supplémentaire pour notre armée.

Pour ce qui concerne cette entrée en matière, sachez que, par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission vous propose d'entrer en matière, et ainsi de donner plus de flexibilité - la flexibilité dont notre armée a besoin en matière d'effectifs, qu'il s'agisse encore une fois de l'effectif réel ou de l'effectif réglementaire. [PAGE 1526]