Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-09-16

Wortprotokoll

À ce stade de l'entrée en matière, je peux me contenter de quelques remarques générales. En introduction, j'aimerais dire que la numérisation n'est pas une fin en soi. Il est tout à fait possible, dans certains domaines, que le travail sur papier demeure préférable dans l'absolu, mais, force est de constater aujourd'hui, que tel est de moins en moins souvent le cas. C'est souvent dans l'intérêt du justiciable et des utilisateurs des prestations offertes par l'autorité de procéder à la numérisation d'un certain nombre de services. La réforme dont nous discutons aujourd'hui s'inscrit dans ce cadre. Il s'agit d'une réforme qui contient différents aspects, certains assez techniques, mais elle consiste surtout en un grand pas en avant pour la prestation de délivrance des extraits du registre des poursuites.

Le problème a été identifié de longue date par le Parlement. Il y a eu différentes interventions parlementaires et des études de faisabilité sur ce sujet. Le problème identifié de longue date est le suivant[NB]: l'extrait du registre des poursuites qui est fourni par un office peut ne pas être complet, en particulier dans les situations où il y a un déménagement. Dans ce cas, on change le for de la poursuite, on change d'office compétent, et les informations qui sont contenues dans le registre X ne sont pas transférées dans le registre Y, si bien que tant du côté des créanciers que du côté de la personne concernée, si l'on veut avoir les informations complètes, on doit procéder soi-même, de façon artisanale - on est presque au Moyen Âge -, à un recoupement des informations[NB]; en clair, il[NB]s'agit[NB]de[NB]demander plusieurs extraits à plusieurs offices différents.

Évidemment, au XXIe siècle et dans un pays comme le nôtre, ce genre d'obstacle à la délivrance d'informations complètes de la part de l'administration n'est pas souhaitable. C'est la raison pour laquelle nous procédons à une réforme qui, sous ses airs techniques, va néanmoins révolutionner la vie de toute une série de personnes dans notre pays. L'utilité est bien évidemment avérée pour les créanciers qui n'auront plus besoin de faire cette démarche, de recouper les informations de plusieurs registres, mais aussi pour les personnes concernées, les débiteurs qui font l'objet de poursuites, et également pour tout un chacun, une personne qui doit, pour son travail, pour son logement ou pour toute autre démarche administrative ou commerciale, fournir un extrait des registres. Ces personnes n'auront plus besoin de s'adresser à différents offices.

À ce propos, au stade de l'entrée en matière, j'aimerais encore faire une remarque pour tordre le coup à certaines craintes qui pourraient survenir en lien avec cette réforme. Il ne s'agit pas d'une fusion complète de tous les offices cantonaux. Il y a eu dans les débats en commission cette crainte d'une centralisation par trop importante des informations contenues dans les registres. Il s'agit plutôt d'une compilation faite par voie électronique des informations contenues dans les différents registres. On n'assiste donc pas à une démarche complète jusqu'au-boutiste qui mettrait à mal le fonctionnement de tous les offices et de notre système fédéraliste. Peut-être, à terme, viendrons-nous un jour à un office centralisé avec ce que j'ai appelé une fusion de toutes les informations. Nous n'y sommes pas encore. Pour l'heure, la réforme qui est proposée aujourd'hui est largement suffisante.

Je parlerai, lors de la discussion par article, des différentes minorités. Il y en a une qui est particulièrement importante et qui concerne les dépôts de cash, c'est-à-dire les versements en cash à l'office. Nous avons déjà eu cette discussion sur les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent. J'y reviendrai.

Pour le reste, et à ce stade, je vous confirme que le groupe des Verts vous invite à entrer en matière, tout comme l'ont fait les autres groupes parlementaires.