Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-09-16

Wortprotokoll

Quand on a ce genre de crédit avec de très gros montants, il est souvent assez difficile d'évaluer les conséquences d'une petite augmentation ou d'une petite diminution du montant, puisque le montant est là, et se chiffre en milliards de francs. Je crois qu'ici, il faut être très clair et répéter ce que la rapporteuse de la commission a déjà dit et ce qui nous a été dit lors des auditions sur ce projet[NB]: avec le montant proposé par le Conseil fédéral, cette coupe aura des conséquences très importantes. Appelons un chat un chat[NB]: c'est une coupe. Oui, on diminue l'augmentation - Madame Friedli a raison -, mais beaucoup de choses coûtent aussi plus cher dans ces compagnies de transport, année après année, et cette diminution de l'augmentation signifie ni plus ni moins que la fermeture des lignes de transport régional. Un représentant de la compagnie jurassienne de transport nous a dit que, pour le canton du Jura par exemple, cela représente jusqu'à 20 pour cent - 20 pour cent - de l'ensemble des lignes régionales dans ce canton. C'est-à-dire que si nous n'acceptons pas la proposition de la majorité - et je reviendrai sur le chiffre qui a été proposé -, nous toucherons violemment les régions périphériques de ce pays, dont les transports régionaux sont évidemment les moins rentables. Les villes seront assez peu concernées par cette coupe, parce que les transports régionaux dans les villes et sur les lignes où il y a le plus de population sont suffisamment rentables pour continuer d'être soutenus. C'est évidemment de l'autre côté, à savoir dans les régions plus périphériques, plus rurales, que des lignes seront supprimées. J'aimerais aussi dire que si certaines compagnies régionales de transport font du bénéfice - cela a été rappelé par ma préopinante -, cela reste l'exception. L'écrasante majorité des compagnies régionales de transport dans ce pays font des déficits importants, qui sont aujourd'hui comblés par les pouvoirs publics, communaux et cantonaux.

On nous dit aussi que si cette économie n'est pas faite là, elle devra être faite, par exemple dans le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), et que cela aura des conséquences sur d'autres projets. Mais ce lien entre le transport régional de voyageurs et le FIF n'est écrit nulle part. C'est une pure conjecture, une pure invention que de dire que si nous ne faisons pas les économies là, nous devrons faire les économies dans le FIF. Je rappelle que le programme d'économie du Conseil fédéral est sur la table, qu'il n'a pas encore été voté, qu'il n'a pas force de loi - excusez-moi, Monsieur le conseiller fédéral, mais ce n'est qu'un projet aujourd'hui. Nous aurons tout le loisir, dans le débat sur ce programme d'économie, de dire si nous voulons faire des économies et où nous voulons les faire. Si aujourd'hui nous donnons un peu plus au transport régional de voyageurs, cela ne signifie pas, ô grand Dieu, que nous devrons couper dans les apports au FIF.

La commission propose en somme un compromis. Il y a les besoins - et, de façon générale en politique, on ne peut jamais donner autant que les besoins exprimés -, et il y a ce qui était nécessaire. Cela correspondait à 320 millions de francs de plus - c'était en deçà des besoins, c'était vraiment ce qui était nécessaire. Lorsque nous avons réfléchi à cela au sein de la commission, nous avons dit que nous pensions que ces compagnies régionales de transport pouvaient être encore plus efficientes et pouvaient encore faire quelques économies. C'est pour cela que nous voulons octroyer la moitié de ce qui est nécessaire et non le montant proposé par le Conseil fédéral. C'est donc dire si la position de la majorité de la commission représente d'ores et déjà - par rapport à ce qui aurait été nécessaire pour le transport régional de voyageurs - une économie significative.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de voter en faveur de la version de la majorité pour, certes, faire une économie dans ce domaine, mais pas une économie qui se ferait au grand détriment des populations des régions périphériques.