AB 362432

Wortprotokoll

Je veux prendre la parole pour soutenir la proposition de la minorité Schneider Meret déposée par le camp rose-vert, à l'article 2 alinéa 4ter lettre b, en rappelant que c'est un petit projet assez minimaliste qui sort de nos travaux, qui passera sans doute tout juste la rampe de l'examen que le Groupe d'action financière en fera. Il est donc important de ne pas arracher un morceau du dispositif, comme souhaite le faire le Conseil des États, en sortant une part très importante du secteur immobilier, précisément parce que ce secteur est un des espaces les plus exposés au risque de blanchiment aujourd'hui. On a refermé la porte sur le secteur financier et, évidemment, le secteur immobilier en profite. Aujourd'hui, beaucoup d'argent est blanchi par ce biais-là. On a quelques données sur le plan international[NB]: à peu près un tiers des biens illégaux qui sont confisqués dans le monde en lien avec la criminalité internationale le sont dans l'immobilier. Il n'y a pas de raison que ce soit différent en Suisse, alors même que les risques sont en forte augmentation. Vous avez été très nombreux et nombreuses à venir à la tribune, hier, pour réclamer à cor et à cri plus de moyens pour Fedpol, pour les autorités de poursuites. On voit que ce risque existe.

Je pense même que le secteur immobilier suisse est particulièrement attractif, si vous me permettez cette épithète, par rapport au blanchiment d'argent. C'est un secteur qui le permet, ce qui est très intéressant pour les investisseurs. Accaparer la rente foncière intéresse évidemment tout autant les actionnaires des fonds immobiliers UBS que les criminels mafieux[NB]; avec le marché immobilier, les criminels peuvent non seulement blanchir de l'argent, mais ils peuvent, en plus, le faire fructifier, ce dont, évidemment, ils ne se priveront pas. Quoi de mieux que l'immobilier en Suisse[NB]? La valeur des [PAGE 1591] immeubles est en constante augmentation depuis des décennies[NB]; le patrimoine peut être évalué en francs suisses, ce qui est intéressant par rapport aux cours du change. De plus, si on loue ce bien, on obtient des rendements très élevés, abusifs et garantis par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Et si ces propriétaires mafieux ne veulent pas les louer, alors ils peuvent joindre l'utile à l'agréable et peuvent utiliser ces biens pour eux-mêmes comme lieu de repos, de villégiature, en profitant évidemment du paysage, des infrastructures et aussi d'un régime fiscal très favorable selon tous les attraits qui sont vantés par Suisse Tourisme, que je ne vais pas passer ici en revue.

On ne peut pas laisser cette faille béante dans le système, mais c'est ce que l'on ferait si on acceptait la décision du Conseil des États de placer la barre à 5 millions de francs, parce que cela exclurait du contrôle un nombre très important de transactions qui intéressent les criminels. On a des investissements qui se font dans l'immobilier de luxe, principalement évidemment pour un usage personnel des mafieux. Mais on a aussi, et on le constate dans le cadre des procès qui ont été menés, des investissements dans des petits immeubles de rendement qui garantissent une meilleure opacité, et cela fait partie de la stratégie économique de ces groupes mafieux. Il y a aussi un autre élément[NB]: si on achète un immeuble en dessous de 5 millions et que cet immeuble est vétuste, on va encore pouvoir blanchir une deuxième couche par la suite, lorsqu'on va faire des rénovations. Il est donc particulièrement intéressant d'acheter des immeubles en dessous de 5 millions en Suisse lorsqu'on est un mafieux et que l'on veut blanchir de l'argent. On ne doit pas, et c'est très important, d'un côté faire un travail imposé de l'extérieur en grande partie contre la volonté de la majorité de ce Parlement, majorité coupable j'insiste, en sécurisant l'aspect du secteur financier, et d'un autre côté laisser largement ouvertes les portes dans le secteur immobilier.

Il faut donc, a minima, accepter la proposition de la minorité Schneider Meret.