Jaccoud Jessica · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

Je prends la parole aujourd'hui pour vous inviter à dire non à cette initiative du Centre qui n'est ni équitable, ni moderne, ni favorable à l'égalité. On nous vend ici une prétendue solution contre la discrimination du mariage. En réalité, cette initiative institutionnalise une discrimination en fixant dans la Constitution un modèle fiscal obsolète, patriarcal et profondément défavorable à l'égalité entre femmes et hommes.

Aujourd'hui, le système d'imposition commune pénalise le deuxième revenu du ménage, souvent celui des femmes. Cela freine l'entrée sur le marché du travail ou la reprise d'une activité professionnelle après une pause familiale, et cela "désincite" fortement l'augmentation du taux d'occupation. Plutôt que d'en finir avec cette injustice fiscale, l'initiative du Centre l'inscrit dans le marbre. Le message est clair[NB]: le mariage reste le noyau de référence et les femmes restent secondaires dans le système économique. Cette logique ne peut en aucun cas être défendue en 2025.

Avec l'imposition individuelle, on respecte chaque personne comme contribuable à part entière, indépendamment de son état civil. C'est ce modèle que les chambres ont majoritairement soutenu dans le contre-projet à l'initiative "pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil". C'est le seul système qui permet d'éviter toute discrimination, qu'on soit marié, célibataire, en partenariat enregistré ou parent solo. C'est aussi le seul choix cohérent avec une société moderne, diverse et égalitaire.

Le coût de l'initiative du Centre est par ailleurs vertigineux[NB]: 1,4 milliard de francs de pertes fiscales par an contre environ 600 millions pour le contre-projet sur l'imposition individuelle. Et pour qui[NB]? Pour un modèle qui continue de favoriser un seul type de ménage, au détriment de toutes les autres configurations familiales et sociales.

En tant que féministes et socialistes, nous disons non. Nous voulons au contraire un système fiscal qui reconnaisse la diversité des parcours de vie, qui favorise l'indépendance économique des femmes, qui mette fin aux incitations négatives à l'emploi pour le deuxième revenu et qui ne privilégie pas le mariage au détriment de toutes les autres réalités sociales. L'initiative du Centre n'est pas une avancée, c'est un retour en arrière. C'est pourquoi je vous invite à rester ferme face à cette tentative de verrouillage d'une égalité fiscale dans notre Constitution. Disons non à cette initiative, disons oui à l'égalité, oui à l'imposition individuelle[NB]!