Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

Enfin, depuis la constatation de la pénalisation du mariage au niveau fiscal par le Tribunal fédéral en 1984, la population pourra se prononcer sur la correction de ce système qui désavantage les couples mariés. C'est une excellente nouvelle.

Ce qui est compliqué, c'est qu'on a deux solutions sur la table. Ces deux solutions présentent des similitudes, et la similitude principale, ce sont les pertes fiscales. Dans une période difficile où la Confédération doit faire des efforts en matière de rente AVS, en matière de défense, on va vers des centaines de millions de francs de pertes fiscales dans les deux cas. On a donc un résultat identique qui aboutira à des centaines de millions, entre 700 et plus de 1 milliard de francs de pertes fiscales selon le modèle qu'on choisira. Cependant, il semble qu'aujourd'hui on ait un consensus pour aller de l'avant avec cette correction de la pénalisation du mariage. Il y a donc des similitudes.

En revanche, il y a également des différences. Que choisir entre l'imposition individuelle, d'une part, et l'initiative du Centre, d'autre part[NB]? Et pourquoi[NB]? Il y a deux arguments essentiels. L'initiative du Centre est une adaptation. Elle ne nécessite pas une révolution au niveau des fiscs communaux et cantonaux, puisque les cantons et les communes ont corrigé cette inégalité fiscale par le quotient familial, par le système du "splitting", et que cette inégalité n'existe plus. Elle existe uniquement au niveau de l'impôt fédéral direct. Alors, pourquoi imposer cette révolution à tous les niveaux de l'État, avec 1,6 ou 1,7 million de déclarations fiscales supplémentaires, avec des centaines de fonctionnaires supplémentaires à engager à tous les niveaux[NB]? C'est une machinerie bureaucratique qu'il n'y a pas lieu de mettre en place dans les communes et dans les cantons, alors qu'il suffit d'adapter et de corriger l'impôt fédéral direct. C'est le premier argument.

Le deuxième est peut-être le plus important[NB]: l'initiative du Centre ne fait que des gagnants. Il n'y aura pas de perdants. Avec l'imposition individuelle, on a des modèles clairement perdants[NB]: les personnes seules et les couples avec de grandes disparités de revenus[NB]; un revenu beaucoup plus important que l'autre, ou alors un seul revenu. Par rapport au système actuel, ces personnes perdront. Le modèle avec un seul revenu, homme ou femme, se trouvera pénalisé avec l'imposition individuelle, et les personnes seules aussi. Avec l'initiative du Centre, au contraire, les personnes aujourd'hui qui sont mariées et qui sont gagnantes avec le système actuel continueront d'être gagnantes. Pour les personnes seules ou les personnes avec une grande disparité de revenus, tout simplement, le fisc fera un calcul alternatif qui les favorisera.

Dès lors, choisissez le système proposé par l'initiative du Centre, qui n'entraîne pas une révolution au niveau fiscal dans les communes et dans les cantons et qui ne fait que des gagnants au niveau des contribuables.