Amaudruz Céline · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

Je vous présente mon initiative, "En finir avec la discrimination des couples de retraités mariés". Vous me direz qu'on en a pas mal parlé ces derniers jours, mais on a pu voir le résultat du vote. Mon initiative, bien évidemment, tombe en même temps que les débats sur l'initiative du Centre, sur la révision de l'AVS relative à la manière de payer la 13e rente et sur la rente de veuve. Mais aujourd'hui, je dirais que rien n'est sûr, rien n'est ficelé. Dès lors, la question se pose[NB]: voulez-vous ou non en finir avec cette discrimination des couples de retraités mariés[NB]? Pour ma part, c'est un très grand oui. Il est évident que si vous étiez amenés à soutenir mon initiative et, qu'en parallèle, on trouvait une solution, je retirerais à ce moment-là mon initiative. Mais à ce jour, nous n'avons encore rien. Mon but n'est pas de prendre le leadership, comme certains pourraient l'imaginer, de remplacer l'initiative du Centre ou de court-circuiter les travaux que nous accomplissons en commission. Mon but final est de m'assurer qu'il n'y ait plus de discrimination pour les couples de retraités et mariés.

L'AVS est le premier pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse. Elle est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée en cas de retraite ou de décès. Nous parlons bel et bien de la couverture des besoins de base en la matière. Il est dès lors particulièrement choquant de constater qu'aujourd'hui encore, un couple ne touchera pas les mêmes prestations s'il vit en concubinage ou s'il est marié, d'autant plus que la différence est importante. Les rentes d'un couple vivant en concubinage sont théoriquement 33 pour cent plus élevées que celles d'un couple marié. Cette réalité est connue depuis longtemps. Elle est injuste, car arbitraire, antisociale, puisqu'elle touche le premier pilier de la prévoyance vieillesse, et, précisons-le tout de même, anticonstitutionnelle. Souvent, cette question a été mise sous le tapis, sous prétexte que les coûts d'analyse, voire de refonte du système seraient trop élevés. Le Conseil fédéral argumentait de cette manière en 2016 déjà pour demander le rejet d'une intervention similaire. Aujourd'hui, nous n'arrêtons pas de nous pencher à nouveau sur le financement du premier pilier et de la prévoyance vieillesse en général. Alors, il est temps de régler cette question une bonne fois pour toutes et de travailler sérieusement pour un système équitable et juste. Nous devons enfin, je le répète, faire cesser cette discrimination des couples de retraités. Nous avons beaucoup de travaux en cours, mais aucun résultat. Je le répète, si nous arrivons à un résultat avec d'autres objets, je retirerai mon initiative, mais tant qu'on n'a pas trouvé une autre solution par un autre moyen, je maintiendrai mon initiative.

Je vous demande d'y donner suite si, sur le fond, vous êtes d'accord. La rédaction de mon initiative est suffisamment large pour qu'on puisse, ensuite, la mettre en oeuvre.