Clivaz Christophe · Nationalrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

La Suisse vit grandement du commerce international. Or, ce commerce ne fonctionne qu'avec des règles claires. Pour un petit pays tourné vers l'exportation comme le nôtre, il est crucial que ces règles soient fiables et conformes à l'état de droit. Notre intérêt est clair[NB]: avoir des règles qui créent de la stabilité et, de préférence, des règles que nous contribuons à élaborer. C'est exactement ce que nous avons fait avec cet accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable.

Grâce à cet accord, 360 biens environnementaux et 114 services environnementaux sont exemptés de droits de douane et d'obstacles au commerce. Cela signifie un accès facilité, par exemple, aux modules photovoltaïques, à l'électromobilité ou aux analyses environnementales, c'est-à-dire aux technologies dont nous avons un besoin urgent pour la transition énergétique. Ce sont des technologies que nous pouvons également proposer, car notre pays dispose de [PAGE 1656] compétences dans ce domaine, tant au niveau de la recherche qu'au niveau des entreprises. Pour ces dernières, l'accord ouvre de nouveaux marchés et leur procure un avantage concurrentiel. Les entreprises qui proposent aujourd'hui des produits et des services respectueux du climat feront les bonnes affaires de demain.

Avec cet accord, nous créons les conditions-cadres pour que les innovations suisses dans le domaine de la "cleantech" soient demandées à terme dans le monde entier. Pour l'instant, il est vrai que seuls quatre pays font partie de l'accord[NB]: la Suisse, la Nouvelle-Zélande, le Costa Rica et l'Islande. Toutefois, tout projet multilatéral commence à petite échelle, même l'Organisation mondiale du commerce, qui a démarré avec quelques pionniers. L'accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable est ouvert à de nouveaux membres, et c'est justement parce que nous participons dès le début à l'élaboration des normes que nous pouvons les définir, au lieu de nous contenter de devoir les adopter par la suite sans avoir notre mot à dire.

Nous vivons une période de tensions géopolitiques. Les droits de douane élevés font la une des journaux et la politique douanière du président Trump est source d'incertitude. Personne ne sait quelles règles seront encore en vigueur demain. Les grands États peuvent jouer de leur pouvoir par le biais des droits de douane, mais pour la Suisse, la seule solution est de miser sur des partenariats stables et un ensemble de règles équitables. Il va de soi, pour le groupe des Verts, que ce cadre réglementaire doit s'orienter vers des critères de durabilité sociale et environnementale.

C'est pour ces raisons que le groupe des Verts soutient cet accord et vous invite à faire de même.