Docourt Martine · Nationalrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur l'accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Dans le contexte géopolitique actuel, où la politique de protectionnisme est omniprésente, il est nécessaire que les pays qui partageant les mêmes valeurs et s'engageant en faveur du multilatéralisme le fassent sur la base de règles communes. Dans ce monde où les défis climatiques, sociaux et économiques sont globaux et interdépendants, montrer notre engagement et poser les jalons d'une coopération constructive est déjà un signal important. Cet accord va ainsi dans le bon sens et démontre la volonté de la Suisse de s'engager concrètement au niveau international.

L'accord, par l'exonération de droits de douane du commerce transfrontière des biens environnementaux, par les engagements liés au commerce transfrontière des services environnementaux, par les disciplines relatives aux subventions aux énergies fossiles et par les lignes directrices applicables aux programmes d'éco-étiquetage, permet de mettre en avant plusieurs axes constructifs.

Tout d'abord, le renforcement de l'engagement climatique, avec des mesures de soutien aux énergies renouvelables et à la transition énergétique. Même si ces actions restent modestes à l'échelle mondiale, elles permettent de contribuer à atteindre nos objectifs climatiques. De plus, l'interdiction des subventions nuisibles au climat pour les énergies fossiles est particulièrement bienvenue. Toutefois, l'accord prévoit une certaine flexibilité pour les subventions existantes[NB]: le maintien des subventions nuisibles au climat est autorisé, mais pas leur extension. Compte tenu du climat politique actuel en matière de protection du climat, il s'agit là d'un pas dans la bonne direction qui mérite d'être soutenu et souligné.

Ensuite, la promotion du commerce durable, qui valorise les pratiques responsables et l'intégration des critères environnementaux et sociaux dans les échanges internationaux. Là encore, l'effet direct sur notre économie sera limité, mais cet engagement peut servir de base à d'autres actions plus ambitieuses dans le futur.

Finalement, le renforcement de la coopération internationale, qui améliore la crédibilité de la Suisse dans la promotion du développement durable et du dialogue multilatéral. De plus, les États cosignataires de l'accord, qui sont le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande et l'Islande, sont considérés comme des leaders mondiaux qui s'engagent en faveur de la protection du climat et de la préservation des ressources naturelles, avec des objectifs clairs et des défis clairement définis en matière de politique climatique et énergétique. Une collaboration avec de tels pays ne peut qu'être bénéfique et, pourquoi pas, inspirante pour la Suisse.

Pour autant, nous devons rester réalistes[NB]: l'impact concret de cet accord restera limité. Il ne crée pas de mécanismes coercitifs contraignants ni de mesures révolutionnaires qui transformeraient immédiatement notre économie et notre impact environnemental. Son principal mérite réside dans la mise en place d'un cadre international de coopération, qui pourra servir de base à des actions plus substantielles à l'avenir. Pour le renforcer, il serait ainsi souhaitable que d'autres États y adhèrent. Il pourrait certes être plus ambitieux, en empêchant le développement des énergies fossiles, ou encore en prévoyant des trajectoires de réduction, par exemple. Il représente toutefois une avancée symbolique importante. Ceci d'autant plus que les négociations sur le commerce et l'environnement au sein de l'OMC n'avancent pas, en raison de la situation géopolitique actuelle.

En résumé, cet accord représente un premier pas politique, un jalon sur lequel nous pouvons nous appuyer pour progresser vers des impacts tangibles. Soutenir cet accord est un geste cohérent, une prise de responsabilité, mais il nous rappelle également que le chemin vers des résultats concrets reste long et que des mesures supplémentaires seront nécessaires pour traduire cet engagement initial en transformations effectives.