AB 362868

Wortprotokoll

Au moment d'appréhender ce texte, une question me hante. À quoi sert une statistique[NB]? À quoi [PAGE 939] servent ces chiffres et ces études[NB]? Après mûre réflexion, j'ai la réponse suivante. Je dirais qu'une statistique n'a d'utilité que si elle permet de prendre des décisions pertinentes, c'est-à-dire que les chiffres étudiés ont un rapport avec l'objet, avec le problème politique. Par exemple, il est utile de déterminer le niveau des rentes en fonction du genre, puisque l'inégalité aujourd'hui encore vécue par les femmes, notamment s'agissant des tâches liées à la famille, implique qu'elles travaillent de manière rémunérée en moyenne à un pourcentage inférieur, et, par là même, obtiennent des retraites plus faibles. C'est donc un élément pertinent et une statistique qui devrait nous aider à prendre les bonnes décisions ou, à tout le moins, à prendre les décisions en toute connaissance de cause. En revanche, une statistique qui permettrait d'établir si les détenteurs de voitures rouges ont une retraite plus élevée que ceux qui détiennent une voiture noire est une statistique inutile. La couleur de la voiture ou du vélo, pour mes collègues écologistes, n'a aucun lien avec le niveau de rente à la retraite. C'est certainement une statistique qu'il est possible d'établir. Je suis convaincu que l'Office fédéral de la statistique (OFS) arriverait à établir si les détenteurs de voitures noires ont une rente de retraite plus élevée que les détenteurs de voitures rouges, mais elle n'aurait absolument aucune pertinence. Savoir que les détenteurs de voitures bleues ont une retraite plus élevée que les détenteurs de voitures blanches ne nous permet pas de prendre une décision pertinente et n'a aucun lien avec le niveau de rente à la retraite. C'est ce qu'on appelle une donnée non pertinente et, partant, faire une statistique avec une donnée non pertinente est un exercice coûteux qui ne sert à rien.

Or, sous couvert de vouloir obtenir une donnée de plus dans le système de santé, c'est exactement ce que la majorité de la commission vous propose, à savoir comptabiliser une donnée qui n'est pas pertinente dans les facteurs de santé, la nationalité. En effet, les facteurs de coût dans l'assurance-maladie sont dûment documentés. Nous connaissons parfaitement les réalités des patients de notre pays. L'administration est ainsi capable de déterminer où se trouvent les coûts et leurs causes et de proposer des pistes pour répondre à leur augmentation. Il s'agit, concernant les statistiques pertinentes, de l'âge, du genre, du revenu ou encore de l'endroit où l'on est établi en Suisse. Les autres données - c'est l'Office fédéral de la statistique qui nous le dit - n'ont que peu ou pas de pertinence. La meilleure preuve que ce que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et moi-même disons est vrai, c'est que, comme l'a rappelé le rapporteur, l'OFSP, en collaboration avec l'OFS, a établi la statistique des coûts de la santé au regard de la nationalité pour les années 2019 à 2022, et que cette statistique ne nous donne absolument aucune donnée pertinente. On y apprend que les étrangers, de manière générale, coûtent 27 pour cent de moins que les Suisses à l'assurance obligatoire des soins - c'est ce qu'a rappelé le rapporteur. Mais quelles décisions voudriez-vous que nous puissions prendre sur cette base[NB]? Voudriez-vous que, sur la base de cette statistique, l'on augmente la prime des Suissesses et des Suisses d'environ 13 à 14 pour cent - c'est ce que cela représenterait - et que l'on baisse celle des étrangers de 27 pour cent[NB]? Évidemment que non, parce qu'il saute aux yeux que cette différence de coûts ne s'explique pas par la nationalité, mais précisément par les facteurs pertinents. Si les étrangers coûtent 27 pour cent de moins que les Suisses entre 2019 et 2022, c'est parce que la population étrangère est beaucoup plus jeune, en moyenne, et que naturellement elle coûte ainsi moins cher à l'assurance obligatoire des soins. Ce n'est pas parce qu'un Italien est italien qu'il coûte moins cher qu'un Suisse, mais c'est peut-être parce que la population italienne est plus jeune que la population suisse.

Dit autrement, si nous arrivions à la conclusion que les détenteurs de voitures bleues coûtent davantage à l'assurance obligatoire des soins que ceux de voitures noires, ce ne serait pas à cause de la couleur de la voiture, mais bel et bien pour d'autres facteurs, par exemple, comme je l'ai dit, que les détenteurs de voitures bleues sont plus âgés.

C'est la première raison pour laquelle je vous demande vraiment de rejeter cette motion. Elle est totalement inutile, elle ne nous donne aucune information qui nous permette de prendre une décision un tant soit peu pertinente dans le domaine de la santé.

L'introduction de cette nouvelle statistique est aussi dangereuse. En effet, cette statistique veut trouver une cause imaginaire à une réalité difficile pour dissimuler les vraies causes de la hausse des primes et dans l'espoir que les chiffres servent un discours hostile aux étrangers. Voilà ce que propose cette motion. Car je ne me fais aucune illusion[NB]: une année, on dira que les Italiens coûtent trop cher, une autre que ce seront les Érythréens, la troisième année que ce seront les Polonais ou les Géorgiens, comme cela a été rappelé. Mais on vient de démontrer que ce critère n'a pas de sens en matière de santé publique, car on compare en somme des pommes avec des poires[NB]: ce n'est pas parce que les Suisses sont suisses qu'ils coûtent 27 pour cent de plus. Dit autrement, ce n'est que si deux populations étaient parfaitement comparables démographiquement - et cela n'existe pas - que cette comparaison nationale pourrait avoir du sens et, encore, elle en aurait assez peu, puisque la statistique exclut tous les binationaux. En effet, par définition, les binationaux ne sont ni d'une nationalité ni d'une autre, mais des deux, et on ne sait pas où les classer.

Donc, si on suit cette motion, on fustigera une nationalité, parce qu'elle a sans doute plus de ressortissants âgés ou parce que son effectif est si faible que quelques cas graves augmentent de façon disproportionnée les coûts. Et en faisant cela, on discrimine, on cherche de faux responsables et on ne résout, je le répète, aucun, mais alors vraiment aucun, problème. De la même manière qu'il nous semblerait parfaitement injuste d'augmenter les primes des Suissesses et des Suisses de 14 à 15 pour cent aujourd'hui, il serait totalement injuste de vouloir augmenter celles d'une nationalité qui ressortirait de cette statistique, et cela pour les mêmes raisons.

En philosophie, l'exercice auquel la majorité vous demande de vous prêter, c'est ce qu'on appelle un sophisme[NB]: une manipulation de la logique pour faire dire à une réalité ce qu'elle ne dit pas. Non, les Allemands et les Portugais ne coûtent pas intrinsèquement plus cher que les Suisses simplement parce qu'ils sont dotés d'un passeport sans croix blanche. Le sophisme ne s'arrête d'ailleurs pas là. Une fois les chiffres récoltés, certains politiciens isoleront ce qui servira leur discours politique. Même si les chiffres démontrent que les étrangers dans leur ensemble coûtent moins cher au système que la moyenne des Suisses, ils isoleront certains résultats de certains pays pour leur faire dire ce qu'ils veulent et oublieront les autres pays qui coûtent moins cher. Cette motion est donc pour nous une incitation à la manipulation statistique.

Ce n'est pas la nationalité qui définit les coûts, ce sont les réalités sociales. Un riche et jeune Émirati à Gstaad coûtera sans aucun doute moins cher à l'assurance obligatoire des soins qu'un employé ou un ouvrier neuchâtelois en fin de carrière. Et cette réalité a d'autres causes que le déterminisme identitaire absurde qu'on nous présente, non sans ridicule, comme fondement.

La réalité de la hausse des primes et des coûts est la cause de notre système malade. C'est dramatique, certains attendent longtemps avant d'aller chez le médecin tant ils craignent l'avalanche des coûts avant la franchise. Quand ils se décident à y aller quand même, la situation est généralement plus grave et les coûts plus conséquents. Évidemment, ce ne sont pas les gens les plus aisés. Voilà en quoi notre système distribue les coûts avec des incitations nocives à la santé publique comme à la dignité du patient. Ces réalités s'appliquent en fonction du revenu, et non du passeport.

Et puis il y a un troisième argument pour accepter ma proposition de minorité et rejeter cette motion. Avant-hier, notre estimé collègue Würth nous a fait un exposé sur les finances publiques s'agissant des transports régionaux. Il nous a dit ô combien les finances de la Confédération étaient un sujet sensible. Je n'étais pas d'accord avec lui, parce que, s'agissant des transports régionaux, je trouvais encore plus sensible et important le fait de ne pas prétériter les régions périphériques. Mais, aujourd'hui, si la présente motion était [PAGE 940] acceptée, osons le dire, elle nécessiterait des ressources supplémentaires à l'Office fédéral de la statistique et à l'Office fédéral de la santé publique. Alors, certes, ce ne sont pas des montants énormes, mais tout de même, je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que la meilleure économie, c'est de ne pas créer de nouvelles dépenses pour des choses profondément inutiles et qui ne permettent pas à la Confédération de relever les défis auxquels elle doit faire face. Or, cette motion nous pousse à faire un travail de singe qui n'a aucun sens en matière de santé publique et qui coûte. Cette économie, ou plutôt cette non-dépense, je pense que nous pouvons la faire en ne faisant de mal à personne, si ce n'est à quelques idéologues désirant discriminer des populations qui, je le rappelle, travaillent à la richesse de notre pays.

Je vous remercie d'accepter ma proposition de minorité.