AB 362912

Wortprotokoll

Mardi prochain, il y aura l'annonce annuelle et solennelle de la hausse des primes 2026. C'est un moment que notre conseillère fédérale apprécie tout particulièrement, j'imagine, puisque c'est toujours une mauvaise nouvelle qui est annoncée à la population - on nous prédit 4 à 5 pour cent d'augmentation. Je rappelle qu'entre 2013 et 2025 la prime moyenne nationale est passée quand même de 305 francs à 449 francs, ce qui est énorme. Je regrette que les opinions sur ce sujet soient aussi marquées politiquement, parce que nous devons impérativement aller vers des réformes, si ceux qui les craignent ne veulent pas, comme l'a exprimé notre collègue Juillard, qu'il y ait une révolution. La révolution, ce serait cette caisse unique, parce qu'elle entraînerait des coûts. Quand on change de système pour passer de l'un à l'autre, cela a toujours des effets pervers que personne ne peut souhaiter.

Or, malheureusement, toutes les réformes, même modestes, qui sont proposées ici, sont refusées. Certains continuent à penser que la concurrence régulera le marché. C'est la plus éclatante victoire de l'optimisme sur l'expérience que je connaisse, puisque, l'année prochaine, cela fera 30 ans que la LAMal sera en vigueur et cela fera 30 ans que l'on nous dit que la concurrence est le meilleur moyen pour réguler le marché de la santé. Or, on voit qu'il n'en est rien. J'avais déjà déposé une motion dans ce sens en 2011 qui avait été refusée - 2011, cela fait il y a 14 ans. Aujourd'hui, je suis à nouveau là et je la dépose à nouveau, parce qu'il me semble qu'elle va dans le bon sens.

Quand je vois l'argumentation de la faîtière des assureurs-maladie Prio Swiss, qui est une faîtière unique depuis le début de cette année, je m'interroge. On nous dit là que les réserves sont de 7 milliards de francs. Ce n'est pas grand-chose sans doute sur des primes annuelles de nos assurés, c'est, sans humour, le prix de nos F-35 avec l'augmentation, 7 milliards. On nous dit que ces réserves font partie des capitaux propres de chaque assureur-maladie, alors que, si vous allez sur le site du Groupe Mutuel, vous lisez[NB]: "le système actuel prévoit sans conteste que les réserves appartiennent aux assurés". Alors, il faudrait savoir[NB]: appartiennent-elles aux assurés qui les constituent ou appartiennent-elles aux assureurs[NB]? Quand ça arrange ceux qui sont pour le maintien du système, on dit que c'est pour les assurés, mais comme l'a très bien décrit notre collègue Maillard, lorsque l'assuré quitte la caisse, tout d'un coup, ses réserves ne lui appartiennent plus, elles appartiennent à l'assureur, avec tous les effets pervers. Ce sont ces effets pervers que nous essayons de corriger avec des propositions qui, année après année, sont refusées. [PAGE 943]

L'assuré qui change de caisse pénalise finalement la caisse vers laquelle il va, alors que c'est une caisse qui a des primes meilleur marché que la caisse qu'il quitte. Dès lors, cette caisse devra augmenter ses primes, puisqu'elle n'a pas la possibilité d'avoir des primes différentes entre les assurés qui restent et ceux qui arrivent. Donc, ceux qui sont déjà là sont pénalisés par une augmentation de leurs primes pour reconstituer les réserves des nouveaux arrivants.

Alors, on nous parle dans cet avis de Prio Swiss, que vous avez reçu, de liberté d'entreprise, de libre concurrence. Or, ici, vous voyez que nous ne sommes pas dans un tel système. Comme l'a dit M.[NB]Maillard, plus le risque est réparti entre un nombre important d'assurés, moins les réserves ont besoin d'être importantes - les vagues sont plus importantes dans une baignoire que dans une grande piscine. Ici, on a des petites baignoires et chacun a sa baignoire qu'il gère de manière individuelle et qu'il préserve farouchement de cette concurrence des autres acteurs du marché.

Créer un fonds unique des réserves est compliqué, je n'en disconviens pas, mais notre système est-il simple[NB]? Certainement pas. La complexité doit-elle être un argument pour refuser d'entrer dans la réflexion et dans la réforme[NB]? Certainement pas. Bien sûr qu'il faudra raisonner pour faire en sorte que certains assureurs n'aient pas tendance, parce qu'il y a un fonds unique, à garder des primes basses pour ensuite aller puiser dans le fonds commun et pour rester plus concurrentiel. Il y a quand même des risques à ce niveau, mais nous avons un office fédéral qui est là pour veiller au grain et pour mettre en place, le cas échéant, des garde-fous. Or, si chaque assuré constitue, une fois pour toutes, des réserves pour sa vie durant, des adaptations seront faites au niveau fédéral lorsqu'il faudra, en raison de l'évolution générale, modifier ce taux de réserves, mais ce ne sera pas simplement tributaire des variations du nombre des assurés d'une caisse.

C'est sans beaucoup d'illusions que je m'exprime ici, mais avec beaucoup d'amertume quand même, parce que je pense qu'aujourd'hui, avec tout ce que l'on voit et ce que l'on entend, le fait de ne pas vouloir entrer en matière sur une réflexion de réforme est particulièrement dangereux. Je pense qu'une partie du Parlement l'a fait dans d'autres domaines et il a vu quelle a été la sanction de la population. Je pense que si l'on ne donne pas des gages de bonne volonté, certains - ceux pour qui nous sommes là - nous rappelleront quel est notre devoir.