Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

La révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité d'un cadre juridique qui a fait ses preuves. Cette révision ne bouleverse pas nos institutions, mais elle les renforce de manière ciblée. Elle vise à faciliter la participation autonome des électeurs et électrices aveugles et malvoyants, et c'est un point très important. Elle vise aussi à améliorer la résilience de nos votations en période de crise, à protéger la sphère privée des membres des comités d'initiative, à créer une base légale pour le "e-collecting", la récolte électronique de signature, et à réorganiser les voies de recours. Ce sont des éléments qui sont essentiels pour une démocratie en bonne santé. Cette révision permet aussi d'introduire une obligation de vérification pour les procédures de "e-counting", c'est-à-dire les dépouillements électroniques, afin de consolider la confiance - un élément de base pour une démocratie en bonne forme - dans l'usage d'outils techniques lors des scrutins.

J'aurai l'occasion, tout à l'heure, de revenir sur le détail des propositions de minorité que nous allons soutenir, mais j'aimerais m'arrêter ici sur deux points principaux.

Le premier, c'est que le Parlement a clairement affirmé, avec la motion "Le secret du vote. Un droit pour tous", que chaque citoyenne et citoyen doit pouvoir exercer ce droit fondamental de manière autonome. Or, la formulation actuelle proposée par le Conseil fédéral n'est malheureusement pas suffisante. Il faut garantir que les bulletins de vote soient conçus de façon que les personnes aveugles et malvoyantes puissent voter de manière autonome, dans le respect absolu du secret du vote, car ce secret n'est pas un privilège, mais un droit universel que nous devons assurer à toutes et tous. Cette proposition a été acceptée par la majorité de la commission. On aura l'occasion d'y revenir en détail dans la deuxième partie du débat, mais, pour moi, c'est un élément central[NB]de[NB]cette[NB]révision[NB]: cet accès universel au droit de vote, avec évidemment le secret qui est intimement lié à la question du vote.

Dans l'ensemble, le groupe des Verts soutient cette révision, mais il y a des améliorations que l'on pourra apporter - on verra cela dans le détail pour les minorités que nous proposerons. On devra notamment mener une réflexion sur la question du "e-collecting" dans sa phase de test - c'est important de le dire, on est vraiment dans l'idée d'un projet pilote pour l'heure -, afin d'assurer la confiance des citoyennes et citoyens, car c'est un tournant qui est aujourd'hui nécessaire. Mais il faut évidemment l'accompagner, il faut bien l'encadrer, et il faut s'assurer que la confiance des citoyennes et citoyens soit là. C'est un projet pilote qui sert à clarifier les implications démocratiques et, là aussi, c'est un tournant et un moment important qu'on doit réussir à accompagner correctement.

On aura aussi l'occasion de parler de la question de l'éducation à la citoyenneté, qui est aussi un élément central. Parce qu'on le sait, une démocratie en bonne santé, c'est aussi une population qui est informée et qui s'informe et s'intéresse à la cause politique.

Cette révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques contient des améliorations qui sont indispensables, mais elle doit aussi être précisée et enrichie. Nous vous invitons donc à entrer en matière et on reviendra sur les détails. [PAGE 1670]