Poggia Mauro · Ständerat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Je voudrais dire brièvement que j'accepterai cette motion. Je l'accepterai, parce que j'ai vu en tant qu'avocat et en tant que conseiller d'État, lorsqu'il s'est agi de devoir sanctionner une clinique, ainsi nommée, qui était un mercenaire des assureurs qui la rétribuaient et qui aboutissait à des expertises favorables, bien sûr, aux rémunérateurs, et que cela engendrait des conséquences graves non seulement pour l'assuré, mais aussi pour la collectivité tout entière.

J'aimerais juste insister sur l'intérêt public. Lorsque qu'un expert nie le lien de causalité entre un événement et ses conséquences et lorsqu'un assureur privé doit répondre d'un responsable de cet événement, il est fait en sorte que l'assureur public, que ce soit d'abord l'assureur-invalidité ou, comme souvent, l'assureur-accident, prenne en charge seul les conséquences de ce sinistre. Il est donc important que nous ayons des experts indépendants. Or, l'indépendance se mesure difficilement. Nous savons que lorsqu'un expert est systématiquement mandaté par un assureur, même avec la meilleure volonté du monde, il aura tendance, comme un avocat qui fait un avis de droit pour un client régulier, à chercher les arguments qui vont dans le sens de celui qui le rémunère. C'est ce manque d'indépendance qui a des conséquences graves, individuelles pour l'assuré, mais également pour la collectivité tout entière.

De toute façon, aujourd'hui, les assureurs mettent en oeuvre des expertises et rémunèrent des experts. Dès lors, si l'on fait en sorte d'amener l'ensemble de ces acteurs à créer une structure qui garantisse cette indépendance, toute la collectivité sera gagnante. Je pense que ce n'est pas simple. Il n'y a rien de simple d'ailleurs dans la vie, et si tout était simple, on n'aurait sans doute pas besoin de débattre sur des sujets aussi particuliers dans cet hémicycle, mais cela vaut véritablement la peine qu'on s'y investisse.