Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Les deux initiatives parlementaires que nous traitons ont été déposées par le conseiller aux États Philippe Bauer le 28 février 2022 et par la conseillère aux États Isabelle Chassot le 17 mars 2022. Elles font suite au rejet par le peuple, le 13 février 2022, de la loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias. L'idée qui sous-tend ces deux initiatives est de reprendre les éléments incontestés de ce train de mesures, afin d'assurer le mieux possible la diversité médiatique et l'offre d'une information de qualité, en particulier pour les médias régionaux, tant leur fonction est importante pour notre démocratie.

L'initiative parlementaire Bauer Philippe envisage une hausse de 6 à 8 pour cent de la quote-part de la redevance attribuée aux radios locales et aux télévisions régionales avec mandat de prestations. Elle est aujourd'hui fixée entre 4 à 6 pour cent. Quant à l'initiative parlementaire Chassot, elle reprend trois des quatre mesures générales en faveur des médias, à savoir le soutien à la formation et à la formation continue, un soutien pour les agences indépendantes suisses qui garantissent une offre équivalente dans les régions linguistiques et enfin une aide financière au Conseil suisse de la presse qui, en tant qu'organisme d'autorégulation, apporte une contribution importante au débat sur la qualité des médias. Ces mesures doivent servir la qualité de l'ensemble du secteur des médias suisses.

En matière de financement, ces deux initiatives ne touchent donc pas aux finances fédérales, puisque la première prévoit un prélèvement sur la redevance de radio-télévision de 6 à 8 pour cent pour les radios locales et télévisions régionales, et la seconde un prélèvement de 1 pour cent pour le financement des trois mesures générales.

Nos collègues du Conseil des États sont entrés en matière sur les deux initiatives dans un seul débat, par 30 voix contre 6, le 5 juin de cette année. Notre commission a débuté ses travaux lors de sa séance du 1er juillet 2025 et est entrée en matière, par 16 voix contre 8 et 1 abstention. Elle reconnaît ainsi l'importance de la diversité et de la qualité des médias et souhaite donc créer des conditions-cadres attrayantes qui favorisent une offre médiatique diversifiée et de qualité équivalente dans toutes les régions.

La commission a également décidé, par 21 voix contre 4, de traiter séparément les deux initiatives parlementaires afin de pouvoir tenir compte de manière ciblée des différentes exigences qu'elles contiennent. La commission a enfin chargé l'administration de procéder à une analyse approfondie de la manière dont les diffuseurs titulaires d'une concession donnant droit à une quote-part de la redevance remplissent leur mandat de prestations.

La commission vous recommande donc d'entrer en matière sur ces deux projets.