Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-09-23

Wortprotokoll

La structure fédérale de notre pays, associée à la démocratie directe, est certainement unique en son genre au XXIe siècle. Il ne fait aucun doute que le système fédéraliste contribue de manière significative à la prospérité de la Suisse, fait partie intégrante de notre identité et assure la cohésion du pays dans toute sa diversité, motifs pour lesquels il suscite un grand intérêt sur le plan international. Nous le savons tous, le fédéralisme n'est cependant pas un système politique immuable, mais un système dynamique. Les informations fondées sur des connaissances facilitent la prise de décision pour les institutions politiques et, en fin de compte, pour la population et la rendent plus cohérente. Pour la Suisse, où les questions fédérales touchent presque tous les domaines politiques, de la santé à l'éducation en passant par la justice, il est donc nécessaire de disposer d'un centre de compétences qui observe et évalue les développements liés au fédéralisme et soutient de manière compétente le développement de l'idée fédéraliste en tant que principe fondamental de l'État. Or, ce centre de compétences, nous l'avons.

Fondé il y a 40 ans par les cantons, l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg est un centre de compétences unique en son genre, tant au niveau national qu'international, un centre qui met ses connaissances, son expérience et ses services concrets au service des autorités suisses et de partenaires internationaux, et ce, au plus haut niveau professionnel. Il gère un observatoire du fédéralisme, rédige des avis juridiques, accompagne des projets constitutionnels et de [PAGE 995] réformes, fournit du matériel d'information et favorise la compréhension du public pour les questions fédérales, notamment par le biais de formations, de manifestations et de publications spécialisées. Grâce notamment à son rayonnement international, l'Institut du fédéralisme accueille des délégations du monde entier, accompagne des processus constitutionnels, organise des formations sur mesure, en Suisse et à l'étranger, et fait connaître notre modèle fédéral qui est régulièrement salué lors de conférences et de forums spécialisés à travers le monde. L'institut est donc, de ce point de vue, un instrument de la politique étrangère suisse, un vecteur de stabilité et de confiance, un multiplicateur de nos valeurs et de nos expériences. Rien que ces derniers mois, l'Institut du fédéralisme a été en contact avec les gouvernements et les administrations de quinze pays, notamment l'Éthiopie, la Somalie, le Népal, l'Inde, le Sri Lanka, les Philippines, la Syrie, l'Irak, l'Arménie et la Bulgarie. Même l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Italie, le Canada et l'Espagne s'intéressent régulièrement aux services de l'institut.

C'est bien le financement du volet international dont nous devons nous soucier dans la présente discussion. Le financement actuel du volet national de l'institut provient, en effet, quant à lui principalement de l'Université de Fribourg, pour environ 1 million de francs, de fonds de recherche, par exemple du Fonds national suisse, pour environ 0,5 million, dont les conditions d'attribution sont les mêmes pour toutes les hautes écoles, de prestations de services et de mandats, pour environ 1 million, mais également de contributions cantonales, qui ont été mentionnées, ce qui fait un budget pour la partie nationale d'environ 2,5 à 3 millions de francs.

Il en va tout autrement pour ce qui est du volet international. Ses services sont en effet dissociés de l'enseignement et de la recherche. Ils doivent l'être dans la systématique du financement des hautes écoles, et ils doivent donc pouvoir compter sur un financement externe. Jusqu'à peu, l'institut a pu compter sur celui de la Confédération par la DDC - DEZA, en allemand -, et cela, jusqu'à l'année dernière. C'est bien la problématique qui nous occupe ce matin. L'expérience a montré que, dans le domaine international, il n'est en effet pas possible de fournir de manière fiable des prestations de haute qualité, qui exigent une grande familiarité avec le fédéralisme suisse et d'autres formes de séparation des pouvoirs, sans un financement de base stable. En l'absence de celui-ci, le centre international de l'institut devra probablement renoncer à ce volet, et la Confédération ne pourra plus compter sur son accompagnement des 12 à 15 délégations étrangères - je les ai mentionnées - qu'elle accueille chaque année et sur son conseil, dans les pays dont les processus de démocratie et de décentralisation sont en cours.

La Suisse perdra, de ce point de vue, un instrument dit de bonne gouvernance, reconnu à l'échelle internationale, et donc une perception positive de la Suisse dans le monde[NB]; un défi, me semble-t-il, important au vu des développements géopolitiques actuels. Je ne peux dès lors pas croire que la Confédération, en particulier le DFAE, soit prête à abandonner un tel instrument de "soft power", qui lui permet de mettre en oeuvre ses priorités dans le cadre de la stratégie de politique étrangère, notamment celle de la promotion de la paix et des droits de l'homme, dont nous parlons souvent dans cette enceinte.

Je vous demande dès lors d'entrer en matière sur le projet. Je remercie l'auteur de la minorité pour son intervention. L'entrée en matière permettra à la commission d'examiner si d'autres bases légales, telles que la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, ne seraient pas plus indiquées pour un soutien, comme le propose d'ailleurs la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) dans le courrier qu'elle a adressé à la commission le 19 juin dernier, la CdC estimant que la Confédération doit continuer d'assurer le financement des activités internationales de l'Institut du fédéralisme, tandis que les cantons se chargent, comme c'est le cas maintenant, de celui des activités nationales.