Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a rajouté, par rapport au projet initial du Conseil fédéral, une clause supplémentaire qui a fait problème dans notre commission. C'est celle qui dit qu'on ne peut faire des recherches en utilisant des cellules souches embryonnaires que s'"il est impossible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur" (art. 8a let. b). C'est le genre de clause qu'un juriste peut imaginer mais qui n'a strictement aucun sens en recherche. En recherche fondamentale, le chercheur ne sait pas à l'avance ce qu'il va trouver. S'il le savait, ce ne serait pas de la recherche.

On ne peut pas démontrer à l'avance que la recherche sur les cellules souches embryonnaires apportera des résultats que l'on ne pourrait pas obtenir avec des cellules souches adultes ou animales. Tout incline à penser que c'est le contraire. C'est seulement en comparant les cellules souches embryonnaires et des cellules souches adultes que l'on apprendra forcément quelque chose que l'on ne pourrait pas apprendre autrement. C'est une question de bon sens et de logique.

Autre considération. Dans l'état actuel de la législation où l'on a multiplié les obstacles à l'utilisation des cellules souches embryonnaires, aucun chercheur ne va les utiliser s'il n'a pas de bonnes raisons de le faire. S'il doit commencer par expliquer ses raisons pour se justifier, qui en sera le juge? Ce chercheur est probablement le meilleur expert du pays sur le sujet considéré, et ses collègues, qui en connaissent un petit peu moins, ne viendront certainement pas le contredire pour des raisons élémentaires de solidarité professionnelle.

Cette clause introduite par le Conseil des Etats est donc en pratique vide de sens, elle ne veut strictement rien dire et pour des raisons d'honnêteté intellectuelle, la commission du Conseil national l'a supprimée. Je vous invite à la soutenir.