Juillard Charles · Ständerat · 2025-09-24

Wortprotokoll

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais c'est l'occasion de préciser un certain nombre de choses par rapport à la dernière intervention de notre collègue Franziska Roth. Ce discours présentant des problèmes que pourrait poser cette modification de loi par rapport à la disponibilité des civilistes, je ne vous le cache pas, biaise la réalité du service civil.

Comme cela a été rappelé, le service civil a été créé originellement pour les personnes à qui cela posait un vrai problème de conscience de servir dans l'armée. Pour aller au service civil, cela a été dit aussi, il faut être apte au service militaire. Si ce n'est pas le service militaire, c'est la protection civile, puis - si vraiment on ne veut toujours pas - c'est le service civil.

Je veux vous raconter une anecdote. Lorsque nous avons introduit, dans le Jura, une nouvelle loi sur l'action sociale, l'aide à l'enfance, les crèches et même aussi les établissements médico-sociaux, il a été dit et répété avec de grands discours que pour travailler dans ces institutions, il fallait avoir des compétences certifiées, qu'il fallait faire des études supérieures, qu'il fallait avoir au moins un certificat, voire une reconnaissance avérée. Cela a conduit à la réalité qu'une dame qui gérait une crèche privée avant l'introduction de la loi n'a même pas pu retrouver un emploi d'employée dans une crèche parce que ses compétences n'étaient pas certifiées alors que cela faisait vingt ans qu'elle gérait une crèche. Tout cela pour dire que si l'on n'a pas de certificat, on ne peut prétendument pas travailler dans ces établissements.

Que se passe-t-il avec le service civil[NB]? Est-ce que tout à coup, tous ces gens ont des compétences certifiées pour travailler dans ces institutions[NB]? Moi, je ne le crois pas, je ne le pense pas. Alors venir dire aujourd'hui que ces institutions ne peuvent plus se passer de ce personnel non qualifié m'interpelle vraiment. En quelque sorte, on utilise ce personnel à défaut d'un autre personnel qualifié alors que, prétend-on, il est absolument indispensable d'avoir des compétences certifiées pour y travailler. Donc, pour moi, cette problématique-là est faussée. On a donné l'habitude à ces institutions de vivre en sous-effectif. La gauche devrait plutôt soutenir le fait qu'on engage du personnel plutôt qu'on prenne du personnel de remplacement moins bien formé pour occuper ces postes. Loin de moi l'idée de dire que ces gens ne font pas du bon travail[NB]: ce n'est pas cela que je dis. Je dis simplement qu'on a créé cette possibilité pour que tous ceux qui entrent au service civil puissent l'effectuer dans un endroit ou un autre, mais que l'on ne respecte pas les lois de ce pays quand on engage des gens qui ne sont pas formés alors que, selon la base légale, il faut être formé dans ces situations-là.

Tout cela pour dire que je réfute ce genre d'arguments. J'invite vraiment ces institutions à réfléchir à l'engagement de personnel qualifié, puisque c'est ce qui était souhaité, à la place de ces gens qui font du service civil. C'est leur droit, bien sûr, dans le cadre actuel[NB]; mais dans la situation actuelle, je vous invite vraiment à entrer en matière et à accepter les propositions de modification de la loi parce que la situation géopolitique a changé, parce que non seulement l'armée, mais aussi et surtout la protection civile - on a beaucoup parlé de l'armée et pas assez de la protection civile, à mon avis - ont besoin de ces compétences supplémentaires. Même si ces organisations de protection civile sont cantonales, c'est sur la base d'une loi fédérale que les gens sont incorporés à la protection civile[NB]; donc les cantons ne peuvent pas simplement s'organiser comme ils le veulent dans cette situation. Donc, vraiment, je vous invite à accepter les modifications de la loi.