preparatory:AB 363816

Wortprotokoll

Je suis un peu étonné du fait que le débat concernant le vote sur l'ensemble se transforme en un nouveau débat d'entrée en matière. En effet, tous les arguments qui ont été avancés par le rapporteur, on les a entendus dans le rapport au moment du débat d'entrée en matière.

Je ne veux pas prolonger dans ce sens-là, mais j'aimerais juste vous dire une chose[NB]: après avoir entendu ces arguments déjà une première fois au moment de l'entrée en matière, ce conseil est entré en matière. Et à la fin des débats, aujourd'hui, qu'est-ce que nous avons[NB]? Nous avons exactement la loi telle que l'avait proposée le Conseil fédéral. Toutes les propositions du Conseil national ont été rejetées. En d'autres termes, la cohérence voudrait que, aujourd'hui, l'on vote sur l'ensemble et que l'on accepte ce projet de loi, puisqu'il va exactement dans le sens de[NB]ce[NB]qui[NB]avait[NB]été[NB]voulu[NB]au[NB]moment[NB]du vote d'entrée en matière. Cela évite aussi que l'on recommence à zéro toute la discussion.