Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur du principe de subsidiarité qui trouve ici aussi son application. Mais je voudrais attirer votre attention sur un glissement sémantique entre la traduction française et le texte allemand initial, qui montre bien qu'on est là sur une cime d'où on peut basculer d'un côté ou de l'autre, et d'un côté ou le Conseil fédéral ne souhaite pas qu'on bascule. Le texte français de la version du Conseil des Etats dit: "s'il est impossible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur" (art. 8a al. 3 let. b). Le texte allemand va moins loin, il est plus ouvert dans son expression.

C'est dire que si la solution de la minorité l'emporte, elle doit être interprétée de manière large. Au contraire de ce que semble indiquer le texte français, qui décidément va beaucoup trop loin et ne correspond pas à la volonté du législateur et en particulier du Conseil des Etats, on ne peut pas exiger des scientifiques des preuves qu'ils ne peuvent pas donner. Pour nous, si le principe de subsidiarité est maintenu - comme vous semblez le souhaiter -, il suffit, pour remplir cette condition, que le chercheur justifie de manière plausible qu'il n'y a pas de solution de remplacement moins problématique du point de vue éthique pour son projet de recherche. Les chercheurs ne peuvent pas être forcés de livrer des preuves scientifiques attestant qu'une solution de remplacement fait défaut. Lorsqu'on parle de preuves scientifiques, c'est entre guillemets parce que, naturellement, il faut donner des éléments scientifiques, mais il ne faut pas faire la preuve définitive de l'impossibilité de réussir avec une solution de remplacement.

Finalement, il faut interpréter cette disposition - je crois qu'on appelle ça avoir une vision téléologique de la chose - en ce sens qu'on veut éviter une vision consumériste des cellules souches et de la recherche sur les embryons en général. Par conséquent, l'idéal pourrait être que le Conseil des Etats revoie son texte. Pour cela, il faudrait créer une divergence et adopter la proposition de majorité. Mais si la minorité l'emporte et que vous suivez le Conseil des Etats, cette décision doit se référer d'abord au texte allemand -, c'est un peu douloureux pour moi de dire qu'un des deux textes, le texte allemand, devrait avoir la priorité, mais dans le cas précis, c'est le texte allemand - et celui-ci doit être interprété dans le sens le plus large possible, c'est-à-dire qu'on ne peut pas exiger de preuves scientifiques. On doit [PAGE 1379] simplement rendre plausible qu'il n'y a pas de solution de remplacement moins problématique.