Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Dans l'état actuel de la législation, les embryons existants seront détruits à la fin de cette année. C'est pourquoi un projet de la [PAGE 1391] commission, selon la version de la majorité, vous propose de proroger le délai de conservation à des fins de procréation jusqu'en 2005 et à des fins scientifiques jusqu'en 2008, sous réserve bien entendu de l'accord du couple concerné.

Une minorité propose une version plus large: les embryons pourraient être conservés jusqu'en 2008, à la fois à des fins de procréation ou à des fins scientifiques.

Mme Genner vous propose d'appliquer le droit en vigueur, c'est-à-dire de ne pas voter cette loi en urgence et de détruire les embryons dans un bref délai.

Enfin, la proposition Baumann J. Alexander postule de les conserver jusqu'à la fin de 2005, mais uniquement à des fins de procréation et non pas à des fins scientifiques.

Vous avez donc une panoplie de solutions à disposition. Je suppose, en ce qui me concerne, que dans les justifications, on s'en tient strictement à des raisons pratiques puisque je ne vois pas comment la protection de la vie pourrait nous imposer de détruire plus ou moins tôt des embryons.

En fonction de ces considérations pratiques, je vous recommande d'accepter la proposition de la majorité de la commission et de rejeter les propositions Genner et Baumann J. Alexander.