Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Financièrement parlant, le budget de la Confédération pour l'année 2026 est un bon budget. En effet, en regard du budget 2025 voté il y a une année par notre autorité, tous les indicateurs se trouvent améliorés. Le résultat annuel du compte de résultats 2026 est meilleur de presque 700 millions de francs que celui du budget 2025. Le solde structurel selon le frein à l'endettement est positif, même s'il est modeste. Les recettes, avec les annonces tardives, augmentent autant que les dépenses. Le niveau d'endettement de la Confédération demeure l'un des plus bas du monde. Les intérêts de la dette sont faibles et, tout cela, en continuant d'augmenter massivement les montants alloués à l'armée suisse. Bref, la situation 2026 s'améliore par rapport à 2025. En 2025, elle s'améliorait déjà en regard de 2024, qui s'améliorait déjà en regard de 2023.

Nos finances ne sont plus aussi bénéficiaires qu'avant la période COVID-19, c'est vrai, mais - je l'ai déjà dit - nous avons fait un énorme effort financier et nous continuons de le faire pour l'armée suisse. Nos finances sont actuellement à l'équilibre. Force est donc de constater que la situation financière de la Confédération n'est ni inquiétante, ni obérée, ni en dégradation, mais, au contraire, en nette amélioration. Nous devons nous en réjouir. Depuis la fin de la crise du COVID-19, c'est simple[NB]: nos budgets et surtout nos comptes sont toujours meilleurs que prévu dans la planification financière. Ce n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard ou de la chance, et je crois qu'il sied ici de vous remercier, Madame la présidente de la Confédération, pour votre travail, à vous et à vos services. Vous avez proposé des coupes dès votre arrivée au Département fédéral des finances en 2023 et vous, ou plutôt nous toutes et tous, en récoltons les fruits financiers aujourd'hui.

Je rappelle néanmoins que ces coupes n'ont été ni faciles ni agréables. J'en ai combattu beaucoup, car j'avais la conviction - et je l'ai toujours - qu'elles ont plus coûté socialement, humainement et économiquement qu'elles n'ont rapporté. Ces coupes ont toutefois été faites et le résultat est là[NB]: les finances sont équilibrées.

Madame la présidente de la Confédération, vous m'avez dit l'année passée, à l'occasion du débat sur le budget, que ce que vous aimiez dans les chiffres, c'est qu'ils ne mentent pas. Vous avez raison[NB]: les chiffres ne mentent pas. Ils ne mentent pas en démontrant, mois après mois, que la situation financière s'améliore. Ils ne mentent pas lorsqu'ils révèlent que nous réduisons notre dette. Ils ne mentent pas quand notre marge de manoeuvre par rapport au très strict frein à l'endettement est améliorée. Ils ne mentent pas quand tous les indicateurs sont positifs. Ils ne mentent pas et l'apocalypse financière ne s'est pas produite, malgré des planifications financières qui, invariablement, montraient des déficits variant du rouge vif à l'écarlate.

Si je reprends un seul élément pour essayer de démontrer mon propos, c'est le budget 2023 que nous avons adopté en décembre 2022. Dans son message, le Conseil fédéral écrivait alors "à partir de 2024, les dépenses en forte hausse nécessiteront des mesures de correction pour un montant de 3 milliards de francs en 2025". Nous avons fait des économies, certes, mais pas de 3 milliards. Ce volume d'économies, c'est celui du programme de coupes 2027 dont nous parlerons dans deux semaines. Au budget 2023, je rappelle qu'il n'était pas encore question d'augmenter aussi massivement le budget de l'armée[NB]: cela signifie que c'est encore plus que 3 milliards qu'il eût fallu économiser en se basant sur ce qui était alors la prévision pour les résultats 2024-2026. Les chiffres ne mentent pas[NB]; les prévisions, ça dépend.

Voilà où je veux en venir, Madame la présidente de la Confédération[NB]: l'apocalypse financière a beau toujours être annoncée dans les planifications, elle ne se vérifie jamais en pratique parce que précisément, et comme vous le dites mieux que moi, les chiffres ne mentent pas. Le budget fédéral, au prix d'efforts certes importants, mais bien plus faibles que les Cassandre en matière financière l'anticipaient, se porte bien pour 2026. Pour la suite, nous aurons tout le loisir d'en reparler avec le programme de coupes sombres dans l'État que nous discuterons lors de la troisième semaine de la session. Que l'on arrête de dire et d'écrire que la situation est délicate, préoccupante, grave, difficile financièrement, que l'on a un problème de dépenses, lorsque l'on présente un budget 2026 équilibré, que les comptes 2024 ont été équilibrés et que les comptes 2025, vous le savez comme moi, le seront certainement aussi.

Quant à l'avenir du budget de la Confédération, encore une fois, nous en reparlerons. Je ne veux pas commencer maintenant et ici le débat sur le programme d'allègement. Car, aujourd'hui, nous ne parlons que du budget 2026 de la Confédération, et c'est un bon budget. Prenons deux minutes pour nous en féliciter, car c'est de loin l'exception au niveau international.

Plus encore, au moment de voter ce budget, il ne faut pas anticiper le débat sur le programme d'économies, je l'ai déjà dit, mais il ne faut surtout pas anticiper ces économies. Nous aurons l'occasion de nous disputer, car nous ne serons pas d'accord, mais ce n'est pas notre tâche aujourd'hui. Je vous le dis ainsi[NB]: ce budget, çà et là, est parsemé de propositions de coupes budgétaires - parfois majoritaires, parfois minoritaires - dans le personnel de la Confédération, dans la coopération internationale ou encore s'agissant de certains transports. Ces coupes n'ont aucun sens financier. À l'heure où le budget est équilibré, elles ne sont pas nécessaires du point de vue de la rigueur budgétaire, car nous respectons avec une relativement grande marge les mécanismes de frein à l'endettement. Ces coupes sont donc purement et simplement des oukases politiques. Elles sont dictées par la volonté de réduire l'État, par la tentative de minimiser son champ d'application, par la tentation de ruiner son efficacité.

Dans cet esprit, je vous le dis, nous pouvons, tout en étant rigoureux financièrement, nous épargner ce débat pour 2026 à tout le moins. Je vous enjoins de le faire, car les chiffres ne mentent pas. Il faut voter ce budget, parfois dans la version du Conseil fédéral, parfois dans celle de la Commission des finances, pas pour nous reposer sur nos lauriers - de nombreux efforts ont déjà été faits et sont en cours -, mais simplement pour défendre une valeur peut-être aussi importante que notre stabilité financière[NB]: la continuité est la crédibilité de l'action de la Confédération suisse.