Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Non, Monsieur le conseiller national Fridez, je ne le pense pas. Chaque exportation de matériel de guerre nécessitera une autorisation du SECO. Il est clair que s'il y a des doutes sur le pays qui la demande, elle sera regardée dans les détails sur la base des dispositions applicables de la législation sur le matériel de guerre. En plus, dans tous les cas, le droit international, les principes de la politique étrangère de la Suisse et ses obligations internationales doivent être respectés. Je le répète, s'il y a un doute, il y a deux solutions[NB]: soit on maintient le[NB]système[NB]actuel[NB]et[NB]le[NB]Conseil fédéral exige la signature d'une déclaration de non-réexportation, soit le risque étant trop grand, il interdit l'exportation. Avec cette pesée d'intérêts, je pense que le risque que vous évoquez reste extrêmement limité.