Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Madame la conseillère nationale, vous avez parlé du cas du Soudan. Il faut rappeler que le Soudan est soumis à des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU. La Suisse a mis en oeuvre ces sanctions, dans l'ordonnance du mois de mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan. Ces mesures incluent un embargo sur les biens d'équipements militaires. L'article 25 de la loi fédérale sur le matériel de guerre stipule qu'aucune autorisation n'est accordée si des mesures de coercition fondées sur la loi sur les embargos sont édictées[NB]; c'est le cas du Soudan. Je ne vois pas vraiment comment les allègements prévus ici pourraient conduire à ce que des armes se retrouvent au Soudan. Je rappelle en outre que chaque demande d'exportation - pas de réexportation, mais d'exportation - doit faire l'objet d'une autorisation du SECO. Si le risque que vous évoquez d'un contournement potentiel est avéré, soit une déclaration de non-réexportation est exigée de l'État auquel seront livrées ces armes, soit purement et simplement - et c'est déjà arrivé -, le Conseil fédéral interdit l'exportation.