Broulis Pascal · Ständerat · 2025-12-03

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie la commission d'avoir examiné cette question avec attention, puisque, dans un premier temps, nous avions fait une liste. J'avais introduit le terme "notamment". La liste n'était donc pas exhaustive, ce qui n'a pas été forcément compris par tout le monde au Conseil national, puisque le Conseil des États avait validé le principe de la proposition, par 20 voix contre 15 et 0 abstention. En commission, nous avons retravaillé cet article, où l'on donne la compétence au Conseil fédéral de "fixer la liste". La commission a retenu, à une très forte majorité, cette idée.

Je pense qu'elle est importante. Il en va en effet de la cohésion fédérale sur l'ensemble du territoire suisse. Il y aura une forte augmentation des budgets militaires. Depuis de nombreuses années, la partie latine, que ce soit le Tessin ou les cantons romands, se sont retirés des commandes militaires. Pourquoi[NB]? Parce que l'industrie lourde s'est concentrée du côté alémanique. D'ailleurs, si l'on se souvient, au début de cette législature fédérale, on constatait qu'on était dans le "trend" d'un désengagement assez important dans le domaine de la munition. On a vendu à Thoune notre production de munitions. On a eu un débat dans le nord de la Suisse. Il y a eu aussi la question de l'aérospatiale. On était donc [PAGE 1159] dans un "trend" de désengagement. Pourquoi cela[NB]? Parce que les budgets militaires étaient restés très stables, voire même en régression par rapport à la croissance du budget dans sa globalité.

Depuis maintenant trois ans, nous montons progressivement en puissance, puisque notre objectif, c'est 1 pour cent du PIB d'ici 2032. L'objectif n'est pas que la Suisse puisse en profiter, mais si on augmente les commandes d'État, c'est assez logique qu'elle fasse partie prenante de la commande d'État. Pour ce faire, il est important que l'ensemble du territoire s'implique dans cette commande. Cela concerne les universités et les EPF[NB]; principalement, du côté romand, c'est l'EPFL. C'est un point qui est crucial, puisque c'est un tout, puisqu'aujourd'hui, on constate qu'il y a l'armement lourd, avec l'industrie lourde, mais il y a aussi tout ce qui gravite autour, dans le domaine de la recherche, etc.

Je termine en disant que si on veut vraiment donner un coup de main à l'armée, il faut s'attendre à ce qu'il y ait des référendums. On sait que, au cours de cette session, nous traiterons de la réexportation des armes. Le référendum a été annoncé au Conseil national. Il faudra donc que l'on explique pour quelles raisons, avec des conditions particulières, il est important que l'on puisse réexporter ce qu'on produit à l'échelle suisse. La proposition est soutenue par une très forte majorité, comme l'a dit le rapporteur M.[NB]Salzmann.

Je vous encourage à en faire de même pour que l'on puisse, sur le territoire suisse, se réhabituer à faire partie des commandes d'État.