Poggia Mauro · Ständerat · 2025-12-03

Wortprotokoll

La question qui est posée doit venir à l'esprit compte tenu des éléments à notre connaissance dans le cadre des combats qui ont eu lieu et qui ont malheureusement encore lieu à Gaza. Il s'agit de savoir, sachant que nous avons aussi des doubles nationaux suisses et israéliens, si certains d'entre eux se seraient rendus, à partir du 7 octobre, cette triste date, en Israël et y auraient combattu au sein de l'armée israélienne.

Je suis partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral qui se borne à paraphraser l'article 94 alinéa 1 du code pénal militaire et rappelle que les personnes de nationalité suisse qui se seraient rendues, bien qu'ayant aussi la nationalité israélienne, au sein de l'armée israélienne pourraient être poursuivies en Suisse, mais il ne nous donne pas d'autres informations. Pire, on compare ces personnes à des doubles nationaux, voire à des Suisses uniquement, qui se seraient rendus en Ukraine pour y combattre suite à l'agression russe. La situation n'est évidemment pas la même. Nous avons ici clairement une situation dans laquelle l'armée israélienne est accusée, pour certains actes, de crimes de guerre. Et il peut y avoir évidemment des implications internationales des actes qui auraient été commis sur ces territoires. Le fait que le Conseil fédéral n'ait aucune information sur le sujet et qu'il se borne à nous renvoyer aux autorités compétentes - ce qui est souvent la phrase magique que l'on donne quand on ne veut pas se prononcer -, me laisse évidemment sur ma faim, puisque ces autorités compétentes de poursuite pénale n'ont certainement pas plus d'informations que celles que nous donne le Conseil fédéral.

Je pense qu'il serait quand même utile que le Conseil fédéral s'intéresse à cette question et qu'il essaye de réunir des informations sur ce sujet avant que l'actualité internationale, le cas échéant, nous rattrape sur cette question.