Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, le Conseil fédéral est conscient de la situation extrêmement tendue, même parfois extrêmement difficile, de plusieurs opérateurs vitivinicoles en Suisse. Déjà avant les vendanges, c'est-à-dire au mois d'août, nous avions organisé une table ronde avec les représentants non seulement des organisations de la branche, mais aussi des cantons. Ils nous ont remis, à cette époque, six propositions[NB]; maintenant, huit ont été élaborées dans le groupe de travail dirigé par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), parce qu'on doit travailler avec les personnes de la branche.

Il y a les aspects à court terme qu'il ne faut pas négliger[NB]: ce sont les problèmes de liquidités. Nous essayons de voir avec les cantons, par le biais des aides aux exploitations paysannes selon l'article 78 de la loi sur l'agriculture, s'il est possible, dans cette phase à court terme, d'aller de l'avant et de passer ce cap difficile. Cela a déjà été utilisé il y a quelques années en arrière. Dans le canton de Vaud, on connaît ceci. Cela s'appelait le blocage-financement. Nous clarifions certains éléments avec les cantons.

Il y a déjà eu deux rencontres. Une des difficultés que nous voyons aussi - je le dis sans acrimonie et sans critique - est qu'il y a aussi des divergences de points de vue entre les personnes autour de la table. Ce n'est donc pas évident de trouver un chemin complet, y compris pour cette fameuse attribution éventuelle du contingent, si l'on devait en arriver à ceci. Cela pose des problèmes sur le plan de l'OMC. Cela signifierait peut-être qu'il faut entamer un processus de déconsolidation. Comment le fera-t-on[NB]? Quelles autres branches seront concernées[NB]? Tout ceci, on doit l'analyser.

L'une des priorités de la branche est la concurrence des importations et la manière dont ce contingent tarifaire OMC est attribué. À long terme - je dirais même à moyen terme -, vu la diminution vraiment drastique des chiffres que l'on me donne - j'étais encore avec des jeunes vignerons hier qui sont venus, avec deux conseillers nationaux, faire part de leurs inquiétudes -, la baisse de consommation[NB]se[NB]poursuit,[NB]y[NB]compris dans des cantons importants. On le voit sur le plan mondial. Nous avons, nous, un cadastre qui est limité. Quand vous descendez au-dessous du kilo au mètre, par exemple - ce qui est déjà, pour couvrir les frais de production, extrêmement difficile -, vous arrivez tout de suite à des cas où vous ne pouvez pas, simplement en baissant les rendements, avoir une rentabilité. Cette baisse de consommation que l'on constate sur le plan international, particulièrement en Europe, conduit déjà de nombreux pays viticoles à arracher et à restructurer les vignes. C'est une des mesures que les vignerons nous ont présentées que l'on étudiera.

Pour votre information, une prochaine réunion aura lieu le 15 décembre entre l'OFAG et les vignerons. J'ai aussi organisé et j'aurai encore des contacts entre l'OFAG et le SECO pour ces aspects internationaux, parce que l'on doit se coordonner si l'on entre dans un tel processus. Après, nous aurons encore cette discussion avec les milieux concernés. Il n'y a pas seulement la viticulture[NB]: il y a l'Interprofession de la vigne et des vins suisses, l'hôtellerie-restauration et le commerce du vin.

Nous ferons certainement des propositions, en montrant ce qui est possible, mais également ce que cela implique comme contre-mesure, par exemple si on entre dans un processus de déconsolidation à l'OMC. On fera des propositions, parce que ma crainte est qu'à la fin, autour de la table, il n'y ait rien et qu'il soit dit que c'est le Conseil fédéral qui ne veut rien faire. Or, ce n'est pas le cas, mais il faut trouver des mesures sur la durée. Je le répète[NB]: le court terme est urgent si l'on veut sauver certaines entreprises avec un apport de liquidités, mais il y a, d'une part, le moyen terme et, d'autre part, le long terme. C'est le travail que l'on va faire ces prochains temps. Tant du côté du SECO - et je tiens à le dire ici - que de l'OFAG, on regardera sans tabou ce qui est possible. Après, si l'on doit entrer dans de tels processus, cela prendra aussi un peu de temps. Il faudra que le Conseil fédéral donne son appui.

L'aspect des conventions d'objectifs entre la branche et la grande distribution a également été amené sur la table par les producteurs. À ce stade, ce n'est pas la Confédération qui amène cela[NB]; elle peut accompagner cela. Dans la prochaine politique agricole, c'est quelque chose qui pourrait être intégré, puisqu'on veut faire une politique agricole qui concerne toute la chaîne, pas seulement l'aspect production. D'après les premiers échos que j'ai des conventions d'objectifs, dès qu'on commence à demander des chiffres, il y a tout de suite un blocage du côté, semble-t-il, de la grande distribution. On n'en est qu'au début des discussions entre la branche et la grande distribution.

Vous savez que le Conseil fédéral, par exemple, a maintenu la pérennisation de l'aide financière de 9 millions de francs à la promotion des ventes, malgré les plans d'assainissement et malgré les paquets d'allègement, mais je pense que cela ne suffira pas et qu'il faudra aussi qu'on apprenne peut-être, sur le plan de l'exportation, à être plus dynamique et à échanger. Certains vignerons vaudois sont allés en Inde pour voir quelles seraient les possibilités avec le nouvel accord de libre-échange, puisque les droits de douane baisseront sur les dix prochaines années. Alors, cela se fera plutôt à moyen terme, mais c'est vrai qu'avec 1 milliard 400 millions d'habitants, s'il y en a 1 million qui commence à boire un tout petit peu et si les entreprises suisses sur place qui profiteront de l'accord de libre-échange, quand elles organisent des événements, peuvent mettre en évidence des vins suisses, il faudra aussi que la branche, par hypothèse, se mette d'accord pour [PAGE 1201] que chaque année on arrive à assumer un certain nombre de bouteilles qui pourraient être exportées. Cela peut nous permettre d'améliorer la situation, parce qu'actuellement, on exporte, je crois, à 1,5 pour cent au maximum, et il y a un écart de 5 pour cent. Si on arrivait à combler cela, ce serait bien. Dans ce cadre, on a un certain avantage actuellement, puisque nous sommes les seuls, en tout cas dans les pays européens, à avoir cet accord de libre-échange. Il ne faut pas le sous-estimer. Il faut utiliser ces instruments.

Il y a d'autres pays où on devrait aussi prospecter en matière d'exportation. Vous connaissez la situation entre le Canada et les États-Unis. Il y a une tendance au Canada de ne plus vouloir boire beaucoup de vin américain. Je suppose que d'autres pays sont déjà sur place en train de prospecter cela. Je ne dis pas que c'est simple[NB]; cela prend du temps. Il y a aussi des contraintes. Il y a des fois des obstacles techniques au commerce qui renforcent la difficulté. Cependant, nous faisons le maximum, entre le court, le moyen et le long terme, et nous vous tiendrons au courant de la suite des discussions que nous avons avec la branche.