Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-04

Wortprotokoll

L'interpellation Graf Maya s'inscrit dans le contexte de la révision totale de l'ordonnance sur l'élevage qui vise à mettre en oeuvre la stratégie d'élevage 2030 de la Confédération.

Le Parlement, si vous vous souvenez, avait lancé cette révision dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022[NB]; elle entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Je peux vous assurer que, même avec la nouvelle ordonnance sur l'élevage, la Confédération va poursuivre son engagement en faveur des races menacées. La Confédération continue de mettre à disposition 5,25 millions de francs par an à cet effet.

Dans la nouvelle ordonnance sur l'élevage, le soutien apporté aux organisations d'élevage dans leurs efforts pour préserver les races menacées a même été renforcé. Les petits programmes de sélection avec peu d'animaux, qui ne reposent pas sur les tests de performance habituellement appliqués dans les grands programmes d'élevage, peuvent également être soutenus. Dans ce contexte, l'obligation de mettre en valeur les données d'un programme d'élevage est indispensable. Il est nécessaire de savoir quels sont les animaux génétiquement favorables afin de pouvoir sélectionner les meilleurs pour la reproduction[NB]; cela vaut tout particulièrement pour les races menacées. Nous devons les rendre plus attrayantes pour les éleveurs afin qu'ils gardent un plus grand nombre d'animaux de ces races.

Le Conseil fédéral est conscient que cela engendre des coûts pour les organisations, mais il est possible pour elles de se regrouper, comme le font par exemple Vache mère Suisse, la Fédération suisse d'élevage caprin ou la Fédération suisse d'élevage ovin. Les programmes d'élevage de différentes races sont gérés sous un même toit, ce qui permet[NB]de[NB]tirer[NB]profit[NB]de[NB]synergies et de réduire les coûts administratifs.

Enfin, la nouvelle ordonnance sur l'élevage accorde une grande importance à la mise en oeuvre des résultats de la recherche. Le but est que les résultats des projets de recherche appliquée et de conservation soient implémentés par les organisations d'élevage dans leurs programmes de sélection. Le système de subvention antérieur a donc été adapté dans la nouvelle ordonnance. Seuls les organisations d'élevage reconnues, les hautes écoles et les instituts de recherche sont autorisés à déposer des demandes pour des projets de conservation ou de recherche. Mais, là encore, je peux vous assurer que d'autres organisations, par exemple Pro specie rara, qui se sont jusqu'à présent bien distinguées dans la conservation des races suisses, ont toujours bien[NB]sûr[NB]la[NB]possibilité de participer en tant que partenaires du projet.

Concernant la mise en oeuvre de la motion Rieder 21.3229, le Conseil fédéral a introduit le système de surveillance qui permet de vérifier chaque année le statut de menace des races suisses. Cet instrument est aussi utilisé pour répartir les aides financières entre les races en fonction de leur statut de menace. Voilà ce que je tenais à dire sur ce dossier.