AB 365722

Wortprotokoll

Dans ce bloc 1, nous soutiendrons systématiquement la majorité et nous vous invitons à faire de même. Pour deux positions en particulier, nous soutiendrons la commission contre la proposition du Conseil fédéral.

S'agissant de la proposition de la minorité Stettler concernant les dépenses de l'Assemblée fédérale, nous ne la soutiendrons pas, sachant que ces charges sont maîtrisées et que, par ailleurs, du travail supplémentaire devra être fait l'année prochaine, notamment concernant le dossier européen, mais aussi le programme d'allègement budgétaire 2027, qui n'a pas suscité de demandes supplémentaires. Par conséquent, ces charges nous paraissent maîtrisées et cette économie de 2 millions de francs ne nous paraît pas opportune.

Assez régulièrement, des minorités nous proposent de diminuer les dépenses, en arguant qu'on a l'impression qu'il y a de la marge de manoeuvre. Parfois, c'est le cas, et nous les soutenons lorsque c'est le cas - c'est en général la majorité de la commission qui le dit -, et parfois, ce n'est pas le cas, et les explications sur la manière dont on peut économiser les choses ne nous ont pas véritablement été données en commission. C'est par exemple le cas concernant la Chancellerie fédérale, qui a des tâches supplémentaires en lien avec la digitalisation et l'intelligence artificielle, qui sont des tâches centralisées, avec un gain d'efficience pour l'administration. Il ne nous paraît pas pertinent d'économiser ici 1 million de francs. Nous ne soutiendrons donc pas la proposition de la minorité Götte.

C'est la même chose pour le Tribunal administratif fédéral. Concernant cette demande d'économies de l'ordre de 2 millions de francs - c'est la proposition de la minorité Götte également -, elle ne nous paraît pas pertinente, notamment parce qu'il y a des cas qui sont pendants devant le Tribunal administratif fédéral, notamment des cas qui concernent les procédures d'asile. Il n'est pas dans l'intérêt de la Suisse de voir le traitement de ces cas ralentir et de voir les cas pendants rester non traités[NB]; au contraire, puisque ce sont des personnes qui se trouvent en Suisse pendant la procédure, et, si elles devaient se voir refuser le droit de séjour, devraient quitter notre pays. On n'a donc aucun intérêt à ralentir les procédures, raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas cette proposition de la minorité Götte.

Nous soutiendrons par contre, avec la majorité, une réduction des charges de fonctionnement du DFAE à hauteur de 11 millions de francs. Il nous semble que, même si des efforts ont déjà été consentis, cela est gérable. Nous ne soutiendrons pas, ici, la proposition de la minorité Schaffner.

Concernant les Archives fédérales suisses, il y a là aussi des efforts en matière de digitalisation qu'il est important de faire. La proposition de réduction de 1 million de francs de la minorité Pahud ne sera pas soutenue par notre groupe.

C'est la même chose à l'Office fédéral de la culture, notamment parce que nous avons donné des missions supplémentaires à cet office concernant l'importante Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique. Pour ne pas ralentir ces efforts, nous ne soutiendrons donc pas la proposition de la minorité Nicolet, reprise par M.[NB]Pahud, de réduction à hauteur de 2 millions de francs.

Concernant l'Office fédéral des assurances sociales, il y a là aussi une demande de réduction de 2,5 millions de francs que nous ne soutiendrons pas. Il s'agit notamment de continuer à faire fonctionner l'important processus lié aux demandes de recours.

Concernant l'Office fédéral de la justice, il y a ici deux propositions de minorités que nous ne soutiendrons pas non plus. Nous estimons qu'il y a une possibilité d'économie ici, avec le montant de 1,7 million de francs supprimé. On nous a dit de faire attention, car cela ralentirait la mise en place de l'e-ID. Nous estimons que les charges qui sont nécessaires pour la mise en place de l'e-ID doivent pouvoir être compensées ailleurs. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la majorité.

Concernant le Secrétariat d'État aux migrations, il y a probablement quelque chose de provocateur dans la proposition de la minorité Sollberger de couper de moitié les dépenses à hauteur de 170 millions de francs, ce qui représente à peu près 700 postes. On nous dit qu'il faut dire stop. Il y a probablement des mesures d'économie à prendre - nous en discuterons dans le cadre du programme d'allègement -, mais il n'est pas possible de couper de moitié les dépenses dans un domaine où il y a bien évidemment des besoins.

Concernant l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement, il nous semble important de ne pas diminuer le travail. Le budget global de 2,5 millions de francs est tout à fait raisonnable et le travail efficient. La coupe de 500[NB]000 francs ne nous paraît pas raisonnable. D'une manière générale, nous soutenons les réductions concernant le pôle des ressources, parce que nous estimons qu'il y a un excès de la part du Conseil fédéral sur ces questions. Sur l'ensemble, les pôles de ressources et les six départements concernés représentent plus de 50 millions de francs. C'est la raison pour laquelle nous soutenons les réductions de [PAGE 2038] moitié proposées par la commission, ainsi que le mandat qui est donné au Conseil fédéral à partir de l'année prochaine de faire une évaluation complète.

Concernant la Centrale de compensation, cette réduction de 1 million de francs ne nous paraît pas pertinente, notamment parce que la Confédération ne supporte que 3 pour cent des dépenses. Cela veut dire qu'en réalité nous aurions une économie de 30[NB]000 francs seulement.

Enfin, concernant l'Office fédéral du personnel, il nous paraît pertinent de ne pas accorder ce renchérissement, de manière à ce que le personnel, qui est quand même bien payé ou relativement bien payé à la Confédération, participe aussi aux efforts financiers que nous devons faire.