Cassis Ignazio · Bundesrat · 2025-12-08

Wortprotokoll

La demande de remboursement à la Confédération est basée sur la loi sur les Suisses de l'étranger et l'ordonnance sur les émoluments du DFAE. Selon l'article 2 de l'ordonnance sur les émoluments du DFAE, les personnes qui sollicitent une aide consulaire doivent rembourser les frais occasionnés. Les émoluments peuvent être remis dans certaines conditions, à moins que la personne concernée n'ait fait preuve de négligence. Selon l'article 9 de l'ordonnance sur les émoluments, une personne qui n'a pas suivi les conseils aux voyageurs et les recommandations individuelles du DFAE a fait preuve de négligence. Le DFAE a ainsi rappelé aux organisateurs et participants de la flottille qu'il était déconseillé de se rendre dans la bande de Gaza. Le DFAE est resté en contact avec les autorités israéliennes afin de garantir le respect des droits des personnes détenues et obtenir un accès rapide. L'ambassade sur place a visité ces dernières et soutenu leur départ. [PAGE 2057]