AB 366225

Wortprotokoll

Dans ce bloc, le groupe libéral-radical vous invite à toujours suivre la majorité, à trois exceptions[NB]: suivre la minorité Nause dans le domaine du tourisme, suivre la minorité Nicolet reprise par M.[NB]Pahud dans le domaine de la viticulture et suivre - j'allais dire évidemment - la minorité Farinelli s'agissant d'Agroscope.

Tout d'abord, s'agissant de la minorité Nause, il s'agit du soutien à Suisse Tourisme et à la promotion du tourisme. Une majorité de la commission a estimé qu'il ne fallait pas faire de promotion touristique pour la Suisse trop loin de nos frontières, parce que ce serait contre-productif, pas nécessaire, voire un problème écologique d'après les arguments donnés. Il nous semble que l'on doit au contraire faire la meilleure promotion possible pour le tourisme dans notre pays[NB]; c'est une branche importante de notre économie, qui est sous forte compétition internationale. Cette coupe ne nous paraît pas appropriée. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons de soutenir la version du Conseil fédéral et donc la proposition de minorité Nause.

Concernant l'assurance-chômage, à la page A18, une majorité propose de transférer 290 millions de francs dans cette assurance-chômage. Il s'agit du montant exact des recettes supplémentaires qui nous viennent du canton de Genève. L'idée est de donner de la flexibilité dans le budget de l'année prochaine ou des années suivantes. Nous savons que les exercices budgétaires seront complexes, particulièrement pour les budgets 2027 et 2028. Nous avons encore devant nous le programme d'allègement des tâches. Le Conseil national en débattra au mois de mars[NB]; nous verrons ce qu'il en adviendra. Le transfert intégral de ces montants à l'assurance-chômage nous donne une flexibilité dans les prochains budgets. Vous savez que le Parlement avait décidé sur plusieurs années de diminuer de 1,2 milliard de francs les affectations à l'assurance-chômage, puisqu'elle avait été surdotée pendant la période COVID-19, ce qui nous donne une flexibilité financière. Nous proposons d'utiliser cette année pour ne pas remplir totalement cet engagement que nous avions pris, de le retarder dans le temps, et donc d'avoir une certaine flexibilité financière à partir de l'année prochaine. Vous avez vu que le Conseil des États a décidé de soutenir cette idée, mais seulement à hauteur de 150 millions de francs. Nous verrons si les deux conseils peuvent se rapprocher, mais nous proposons de suivre la majorité.

À la page C14 du dépliant, s'agissant du secrétariat général du DEFR, la majorité de la commission vous propose d'utiliser un peu plus les montants du pool départemental des ressources pour le SECO et pour le secrétariat général du DFAE pour être plus actif dans le domaine des accords de libre-échange. Nous sommes dans une période dans laquelle nous devons diversifier nos partenariats commerciaux internationaux. Il s'agit ici, sans augmenter le budget, de demander au département de mettre plus de moyens pour ce pool de négociations. Nous savons qu'il y a plusieurs négociations qui sont en cours avec plusieurs pays, ou qui se préparent, et qu'en augmentant les équipes à disposition, et donc les moyens financiers, il serait possible de donner un coup d'accélérateur, de négocier davantage d'accords avec davantage de pays. C'est ce que propose la majorité de la commission, que nous suivrons sur ce point.

S'agissant de l'agriculture, enfin, nous soutenons l'augmentation de 1 million de francs. Nous nous opposons donc à la coupe qui a été proposée par le Conseil fédéral concernant l'Institut de recherche de l'agriculture biologique. Cela a été évoqué tout à l'heure, il s'agit d'une recherche importante pour l'agriculture, et notamment pour l'agriculture durable. De même, concernant Agroscope, nous nous opposons à la coupe qui est proposée par la majorité de la commission. Je [PAGE 2131] rappelle que les quelque 50 postes et un peu plus qui ont été évoqués tout à l'heure ne sont pas des nouveaux postes qui sont créés, mais qu'il s'agit de postes qui n'avaient pas été comptabilisés de cette manière dans l'exercice précédent. Mais les personnes étaient déjà là. Les effectifs n'avaient pas diminué et, cette année, ils n'ont pas augmenté. Nous vous invitons donc ici à suivre la minorité Farinelli.

Enfin, la minorité Nicolet, défendue ici par M.[NB]Pahud, propose une augmentation de 10 millions de francs, comme le Conseil des États, pour la viticulture. Vous le savez - je donne ici mes liens d'intérêts -, je préside Vignoble Suisse, Fédération suisse des vignerons. La situation est très inquiétante pour la branche. Le Conseil des États a trouvé une solution qui permet de soutenir ces entreprises dans une période extrêmement difficile en les aidant à se réformer, à mener une transition, par exemple en plantant des cépages robustes ou en investissant dans leurs entreprises. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons ici de suivre la minorité Nicolet.

Enfin, un dernier mot, un peu technique, concernant le Service d'accréditation suisse à la page A19. Le montant de 1,1 million de francs que propose d'ajouter la commission correspond en fait à la réalité financière, puisqu'entre temps, entre le budget et son vote au Parlement, l'ordonnance a été modifiée et qu'il y aura donc des recettes supplémentaires. C'est l'information qu'a reçue la commission et c'est la raison pour laquelle nous soutenons ici la proposition de la commission.