Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2025-12-09

Wortprotokoll

Nous voici à une étape significative du processus, et la commission de votre conseil vous propose aujourd'hui de suivre l'ensemble des décisions du Conseil des États afin d'éliminer les divergences restantes. Les mesures encore en discussion concernent les conventions-programmes, mais également le facteur à appliquer pour l'allocation de garde versée en faveur d'enfants vivant une situation de handicap.

En ce qui concerne les conventions-programmes, le Conseil des États s'est finalement prononcé en faveur, mais a décidé de retenir uniquement deux domaines d'encouragement, à savoir la création de places d'accueil et la mise en place de mesures spécifiques pour les enfants en situation de handicap. Un crédit d'engagement à hauteur de 100 millions de francs est prévu à cet effet. La commission de votre conseil vous propose de suivre le Conseil des États et ainsi d'éliminer la divergence. Diverses minorités vous invitent en revanche à maintenir des domaines d'encouragement supplémentaires soutenus par votre conseil et d'augmenter le crédit d'engagement en conséquence.

Le Conseil fédéral s'est, pour sa part, déjà prononcé à réitérées reprises contre les conventions-programmes, non pas parce que ce ne serait pas un outil de qualité, mais parce qu'il s'agit d'une question de répartition des compétences. Il vous revient dès lors de définir le nombre de domaines d'encouragement que vous souhaitez soutenir, considérant que ceux soutenus et retenus par le Conseil des États correspondent aux objectifs de la loi.

En ce qui concerne l'allocation à verser aux enfants en situation de handicap, le Conseil des États a décidé de retenir un facteur de multiplication de 2, alors que votre conseil avait de son côté retenu un facteur de 3. La commission de votre conseil vous propose de vous rallier à cette décision et d'éliminer la divergence également sur cet élément. Toutefois, la minorité Prelicz-Huber vous invite, quant à elle, à maintenir votre position.

Gemäss einer Schätzung von Procap benötigen 3000 Kinder mit Behinderungen im Vorschulalter einen Platz in einer familienergänzenden Betreuungseinrichtung. Ein Betreuungsfaktor von 1,5 sollte für etwa 75 Prozent von ihnen ausreichend sein. Man kann noch erwähnen, dass die Differenz zwischen dem Faktor 2 und dem Faktor 3 einen bescheidenen Anstieg von maximal 4,5 Millionen Franken ausmacht. Auf dieser[NB]Grundlage überlasse ich es Ihnen, den Faktor zu bestimmen, den Sie für am geeignetsten halten. Die Finanzierung steht zur Verfügung.