Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2025-12-09

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient clairement l'entrée en matière sur ce projet d'harmonisation du régime des allocations pour perte de gains (APG). Il a pour but de mettre en oeuvre plusieurs interventions parlementaires qui souhaitent mieux coordonner les différentes prestations des APG. La consultation a été sans équivoque[NB]: la majorité des acteurs, l'ensemble des cantons et la plupart des associations fédérales de l'économie ont appuyé l'avant-projet et souligné l'urgence d'une harmonisation. Le Conseil des États l'a d'ailleurs accepté à l'unanimité.

Face à l'importance croissante des APG, il est indispensable d'adapter ce régime pour assurer une cohérence d'ensemble et garantir une égalité de traitement entre tous les bénéficiaires. Le projet poursuit précisément cet objectif[NB]: harmoniser les prestations et les adapter aux réalités d'aujourd'hui. Nous saluons en particulier la possibilité offerte aux cantons d'aller au-delà du droit fédéral pour l'indemnisation de l'autre parent. Leur marge de manoeuvre est ainsi préservée. À la demande, notamment, de notre commission soeur, l'administration a analysé en détail l'articulation entre les APG, les autres assurances sociales et le code des obligations, ainsi que les risques du cumul des prestations. Son rapport du 14 août est clair, il n'existe aucun problème de délimitation et la surindemnisation est exclue par la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales.

Dans ce contexte, l'attitude du groupe UDC, qui refuse même d'entrer en matière, est incompréhensible, d'autant que le projet est financièrement maîtrisé. Son coût d'environ 70 millions de francs est couvert par les ressources actuelles des APG, sans hausse de cotisation. Les mesures proposées permettront par ailleurs de mieux soutenir les situations particulières, tout en soulageant les employeurs. Les APG couvriront 80 pour cent du salaire, jusqu'à 220 francs par jour, ce qui évitera aux entreprises, en particulier aux PME, de devoir assumer seules ces charges. Les frais fixes des indépendants seront mieux reconnus. Il ne s'agit pas d'étendre les prestations, comme le prétendent l'UDC ou le Parti libéral-radical, mais de rétablir l'égalité de traitement dans des cas particuliers. Les personnes concernées sont principalement des familles en situation très difficile, qui sont confrontées par exemple à une situation difficile lorsque l'enfant est décédé juste après la naissance, lorsque la mère doit être hospitalisée ou encore lorsque l'enfant gravement malade doit rester plus de quatre jours à l'hôpital. Ce projet nous permet de soutenir ces familles à moindre coût. Dans ces moments difficiles, pouvoir se consacrer à sa famille sans craindre pour son emploi ou sa sécurité financière fait toute la différence. Pour les entreprises, ce dispositif met fin à un dilemme intenable, à savoir continuer à verser le salaire ou licencier un parent déjà en détresse. Grâce à l'indemnité APG, ce choix n'a plus lieu d'être.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, avec le groupe socialiste, à résolument entrer en matière sur ce projet.