Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-12-11

Wortprotokoll

Les observations qui viennent d'être faites m'invitent à réagir. Je souhaiterais réagir concernant deux éléments. Dans le cadre des travaux de la commission - que nous avons accomplis de manière approfondie -, nous sommes conscients du problème et de l'importance du maintien des relations personnelles entre un des[NB]parents[NB]et[NB]son[NB]enfant ou ses enfants. Cela est même au coeur des discussions que nous avons menées dans ce cadre. Nous avons examiné de manière approfondie un rapport sur ce sujet et qui montre où se situent les solutions[NB]: dans une amélioration de la médiation, mais aussi dans une amélioration du maintien de ce lien, par l'intervention, par exemple, des autorités de protection de l'enfance.

Ce qui est cependant en discussion ici, c'est une solution dans le cadre du droit pénal[NB]; c'est la menace d'une sanction pénale. J'entends bien la minorité, qui pense que la menace d'une sanction pénale pourrait soutenir l'exercice de ce droit. Cependant, il faut prendre en compte le stade suivant[NB]; si la menace ne fonctionne pas, cela veut dire qu'il faut passer à la sanction pénale. Ce dont je suis certaine, c'est qu'une sanction pénale n'améliorera pas la relation entre les deux parents ni le bien de l'enfant, mais qu'elle surchargera, en revanche, les autorités pénales. Or, nous avons entendu plusieurs fois durant cette session qu'aujourd'hui déjà, le nombre d'affaires est en augmentation. Je crois qu'il faut chercher les solutions là où elles sont possibles, et malheureusement, dans ce dossier-là, elles ne le sont pas dans le droit pénal. Des solutions doivent être trouvées. Le maintien du lien de filiation, le maintien de la relation personnelle est essentiel, mais il faut garantir de bonnes conditions pour pouvoir l'exercer. [GZ]

Je vous prie donc de soutenir la majorité.