Ruey Claude · Nationalrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

Tout d'abord, je ne crois pas à la rupture liée à l'intervention de la police. Je prends l'exemple du Paléo Festival, où la brigade des stupéfiants et des unités judicaires de la police cantonale interviennent, d'entente avec la police communale. Les enfants en question, en vertu d'ailleurs de l'article 19a, ne sont pas poursuivis fortement, ils ne sont même pas poursuivis; en revanche, la police envoie un avertissement aux parents, disant en substance: "Voilà, on a trouvé vos enfants en train de consommer." Je crois pouvoir vous dire que la police cantonale reçoit de nombreuses lettres qui disent: "Merci de nous l'avoir signalé!" Je suis parent d'adolescents, qui ont maintenant dépassé l'âge de consommer - je crois même pouvoir vous dire avoir vu pousser du cannabis dans mon jardin, mais il y a prescription, puisque c'est une contravention et qu'il y a plus de deux ans de cela. Or on ne se rend pas toujours compte, et ce n'est pas toujours mauvais d'avoir la police qui peut intervenir le cas échéant.

Ensuite, je connais des adolescents, et pas seulement mes enfants, qui ont été contrôlés simplement pour savoir s'ils avaient sur eux des produits cannabiques. Cela a eu un effet dissuasif et qui n'est pas du tout stigmatisant. Les enfants en question s'en sortent très bien. Par conséquent, quand vous demandez s'il ne faut pas plutôt des mesures civiles, je dis qu'il faut les deux! Bien entendu, nous ne sommes pas contre la prévention. Et bien entendu, nous ne considérons pas que la répression en tant que telle soit la solution! Je crois qu'il faut nuancer les choses, mais il ne faut pas supprimer la pénalisation parce que ça, c'est le message contradictoire. Vous allez exactement dans le sens inverse si vous supprimez la répression, aussi légère fut-elle! Cela aussi pour une autre raison. Les experts que le canton de Vaud avait consultés avaient répondu tout à fait clairement que le simple fait de pénaliser la consommation permet d'ouvrir une enquête. Vous êtes avocate, vous savez de quoi il s'agit. Si vous ouvrez une enquête, cela permet aussi de remonter les filières de trafiquants et les filières de vente. C'est en tout cas ce que les experts de la police de sûreté et de la police cantonale nous ont dit.