Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

1. En supprimant le marché noir, en obligeant les gens à annoncer la production de chanvre, on crée une zone claire où les choses sont sous contrôle et une zone obscure où les choses ne sont pas sous contrôle et doivent faire l'objet d'une répression. Dans la situation actuelle, il y a partout une zone grise, parce que les jeunes peuvent aller acheter du chanvre chez un marchand de chanvre et ensuite le consommer comme stupéfiant: il faut faire la preuve qu'ils l'ont utilisé comme stupéfiant pour pouvoir les poursuivre. A l'avenir, il y aura une solution claire.

2. Nous aidons les directeurs d'écoles, notamment en interdisant clairement la vente de stupéfiants, alors qu'aujourd'hui on peut toujours prétendre que le chanvre qui a été acheté l'a été à des fins autres que la consommation. - Mais c'est la pratique, Monsieur! Aujourd'hui, ça ne marche pas! Vous pouvez prétendre le contraire, mais ça ne marche pas. - Demain, il sera interdit de vendre du chanvre à usage stupéfiant à des jeunes de moins de 18 ans - c'est en règle générale ceux qui fréquentent les écoles. A partir du moment où un directeur d'école voit un jeune sous l'emprise du chanvre, il a la responsabilité, non pas de le punir, mais de se poser des questions et de dénoncer ce cas, non pas, encore une fois, pour punir ce jeune, mais pour retrouver celui qui lui a vendu du chanvre. Ainsi les choses sont claires et l'aide est tout à fait évidente parce que quelqu'un de moins de 18 ans qui est sous l'effet du chanvre doit faire l'objet d'une enquête, non pas pour le punir lui, comme c'est le cas aujourd'hui avec tous les risques de pénalisation qui existent, mais pour punir celui qui lui a vendu du chanvre à effet stupéfiant.

Nous voulons la clarté, nous voulons une régulation. Nous ne voulons pas la confusion avec les bonnes intentions telles qu'elles existent aujourd'hui.