Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Le débat d'hier a singulièrement manqué de sérénité. Nous avons entendu des propos agressifs, des propos emphatiques, passionnels. Nous ne sommes pas dans une guerre de religion et maintenant, je crois qu'il faut qu'on accepte de redescendre sur terre. Je voudrais répondre aux différentes interventions qui ont été faites sur quelques points.

1. D'abord, je voudrais dire ceci à ceux qui croient aux vertus de la répression: la répression constitue le pilier le plus cher de la politique de la drogue. Il accapare à lui tout seul la moitié de tout l'argent consacré à la politique de la drogue, alors que la prévention n'en a que le 10 pour cent. C'est donc un édifice à quatre piliers qui risque bien de s'écrouler. Avec plus de 500 millions de francs, la répression ne parvient à saisir que 2 pour cent de toute la drogue qui circule sur le marché.

Pour ceux qui nous ont dit hier qu'il n'y avait plus de criminalisation des consommateurs, je voudrais rappeler que, chaque année, 15 000 consommateurs de cannabis sont dénoncés à la police et poursuivis; et que, parmi les personnes qui sont condamnées et dont la condamnation est inscrite au casier judiciaire, 30 pour cent ne sont que des consommateurs. Or mettre des toxicomanes en prison n'a jamais aidé les toxicomanes - si, Monsieur Ruey, beaucoup d'entre eux sont en prison! -, au contraire, cela a aggravé leur situation.

Enfin, j'aimerais encore faire remarquer à M. Ruey ce qui suit. M. Ruey a beaucoup insisté sur la nécessité d'un interdit symbolique. Il a d'ailleurs martelé que, pour cela, il avait absolument besoin de l'Etat. Pour un libéral, je trouve cela assez intéressant! Je voudrais quand même faire remarquer que pour un interdit symbolique, je considère que 600 millions de francs par an, simplement pour un symbole, c'est réellement trop cher!

[PAGE 1518] 2. Cela m'amène au point de l'interdit social. M. Ruey prétend qu'il ne sait pas ce que c'est. C'est pourtant simple! Nous sommes ici dans une salle où il est interdit de fumer. Tout le monde respecte cette règle. Il n'est pourtant pas nécessaire de mettre dans le Code pénal que le tabac est interdit. En principe, les enseignants n'arrivent pas en classe à huit heures du matin en étant ivres. En principe! Eh bien, il n'est pas nécessaire pour autant d'interdire l'alcool. Voilà ce que c'est qu'un interdit social.

M. Ruey plaide en faveur d'une autorité chaleureuse. Mais, Monsieur Ruey, pour l'amour, pour le dialogue, pour l'autorité parentale, éventuellement même pour des contraventions, on n'a pas besoin du Code pénal! Alors, quand vous dites que la société démissionne, c'est vrai! Mais justement, c'est peut-être parce qu'il y a un interdit pénal. Et ces élèves qui nous préoccupent à cause de leur dérive, pourquoi est-ce que les enseignants ne les signalent pas? Parce qu'ils n'ont pas envie de voir, parce qu'ils n'ont pas envie de faire quelque chose, parce qu'ils n'ont pas envie d'intervenir.

3. Je voudrais maintenant en venir à la cohérence. Et là, je voudrais m'adresser à ceux qui critiquent l'absence de cohérence de la proposition de taxer le cannabis - en particulier à M. Neirynck, mais il n'est pas là maintenant. Alors je pose cette question: où est l'incohérence? Est-ce que ce n'est pas aussi incohérent de dénoncer une prétendue libéralisation, mais de laisser en même temps les marchands s'enrichir sans entrave? Est-ce que ce n'est pas incohérent de plaider pour la prévention, mais de refuser la stratégie préventive la plus efficace?

M. Neirynck a eu des mots très durs pour fustiger le travail de la commission. Je n'en ai jamais entendus autant, ni chez lui, ni chez d'autres qui fustigent l'incohérence de la taxe, pour condamner le fait que des impôts sont prélevés à la source et des cotisations sociales payées sur les salaires des sans-papiers et des personnes qui se trouvent dans l'illégalité. Et je pourrai même dire qu'il y a une certaine indécence à laisser l'internationale du crime s'enrichir, au nom de la morale, dans un marché de l'importance de celui du marché du pétrole; s'enrichir simplement au nom de la cohérence et parce qu'on ne veut rien faire.

4. Enfin, dernier point peut-être, l'abstinence comme but de la loi. L'abstinence est un but respectable pour les individus. Mais pour l'Etat, on ne peut pas mettre dans une loi le but de l'abstinence, car la question revient à savoir jusqu'où cette injonction à choisir des bons comportements peut aller.

Pour M. Guisan, la santé publique a besoin d'interdits. Mais là, je dois dire que les bras m'en tombent. Jusqu'où est-ce qu'on va aller? Est-ce qu'on va interdire par exemple la nourriture aux boulimiques? Et qu'est-ce qu'on fait avec les anorexiques? Ce qui me trouble surtout, c'est que certains brandissent l'étendard de l'abstinence au mépris des réalités du terrain. Ils veulent les ignorer superbement. On a dit plusieurs fois: "Ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de toxicomanes ou de consommateurs de cannabis qu'on doit légaliser le cannabis." M. Maspoli a poussé ce raisonnement très loin. Intellectuellement, je peux comprendre, ça se tient. Mais dans la réalité, c'est complètement irresponsable. Parce que la politique, c'est quoi? Est-ce que ça n'est pas justement de gérer, d'organiser la réalité? Nous ne sommes pas là pour suspendre au firmament des valeurs de l'Etat, des principes immuables. Nous sommes là pour nous occuper des gens.

Enfin, notre Terre est belle et fertile, mais elle est aussi extrêmement dangereuse. La vie est même tellement dangereuse qu'on finit toujours par en mourir. Apprendre à se confronter aux risques, apprendre à développer ses propres défenses, c'est ça que nous devons faire! L'interdit pénal ne remplace pas cet apprentissage. Au contraire, il le gêne plutôt, parce qu'il permet à la société de démissionner. Surtout, les paroles que certains ont tenues dans cette salle, ici, sont en train de conforter les jeunes dans leur choix de consommation. En effet, ceux-ci n'ont aucun sentiment de culpabilité en consommant. Ils ont en revanche un sentiment d'injustice, d'être injustement traités. Alors, au moment où on nie leur culture, où on ne fait pas confiance à leur capacité de faire des choix, en fait, on les conforte dans leur choix. C'est ça qui est le plus dangereux.

Pour ces différentes raisons, nous maintenons notre appel à entrer en matière et à voter les dispositions de la loi.