Broulis Pascal · Ständerat · 2025-12-15

Wortprotokoll

Nous avons un texte qu'il faut traiter. Quatre textes s'entrechoqueront ces prochains mois, ces prochaines années. Il y aura d'abord les Bilatérales III, qui parleront aussi d'immigration, d'ouverture ou de fermeture[NB]; ensuite, on aura l'initiative populaire visant à un maximum de 5000 requérants d'asile par an, qui est contraire à Schengen et Dublin[NB]; l'initiative sur la neutralité sera aussi un texte qui nous obligera à réfléchir à ce qu'on souhaite inscrire ou pas dans la Constitution[NB]; et puis on aura cette initiative "Pas de Suisse à 10 millions[NB]! (initiative pour la durabilité)".

Vous me connaissez, vous avez suivi mon parcours politique[NB]: je suis plutôt quelqu'un de xénophile et je considère qu'on peut accompagner l'immigration. Je suis pour une immigration clairement choisie[NB]: celle qui est en lien avec l'économie, avec les besoins de notre économie et avec les besoins liés à la pyramide des âges. C'est vrai qu'aujourd'hui, la Suisse est confrontée, comme d'autres pays européens, à des problèmes de criminalité, à des problèmes d'incivilité, à des problèmes de loyers qui perturbent fortement les habitants de ce pays, et à des problèmes de travail et de cohésion, puisqu'on voit déjà aujourd'hui des difficultés liées à l'intégration dans le monde du travail. Le débat doit avoir lieu. Les[NB]quatre[NB]propositions[NB]qui[NB]nous sont soumises aujourd'hui n'ont pas l'effet d'une baguette magique et ne sont pas la panacée.

À ce propos, dans le cadre de la préparation de nos débats, j'ai pris connaissance d'un rapport récent du Conseil d'État vaudois. Je rappelle que le canton de Vaud est le troisième canton suisse et qu'il a accueilli passablement de gens, sans trop de difficultés, ces dernières années. Ce rapport aborde les conséquences d'une éventuelle adaptation de l'initiative pour le canton de Vaud. Ce rapport détaillé, important, d'une quarantaine de pages, souligne en particulier les éléments suivants. Dans une logique non pas de perspective démographique, mais de prospective démographique - ce n'est pas la même chose, car la prospective permet en quelque sorte de tenir compte de scénarios en fonction d'une évolution d'une société, des besoins en lien avec cette société -, si cette initiative est retenue par la population - je suis un démocrate et je me battrai contre elle devant la population -, cela aurait pour conséquence de réduire la croissance de l'emploi dans mon canton en réduisant, comme levier de recrutement, le recours à l'immigration. Ce déficit de main-d'oeuvre s'élèverait entre 30[NB]600 et 79[NB]900 équivalents plein temps à l'horizon 2062, soit plus de 10 pour cent des emplois du canton de Vaud. Elle modifierait d'une part la main-d'oeuvre disponible et de l'autre les besoins de la population. La population indigène mobilisable rapidement ne permettrait pas de compenser le déficit de main-d'oeuvre, la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et dans le social serait accrue. Des branches telles que l'hôtellerie et la restauration, les activités industrielles et l'informatique connaîtraient des difficultés de recrutement. Cela aurait une conséquence importante pour le développement et la cohésion territoriale. L'initiative aurait pour effet de réduire plus fortement la population des personnes de 20 à 64 ans que les plus jeunes adultes ou les personnes âgées. Par conséquent, nous connaîtrions un arrondissement plus important du rapport entre le nombre de seniors et la population active.

En cas de dénonciation de l'accord bilatéral avec l'Union européenne, nous pourrions connaître un renchérissement des exportations, une diminution de la capacité d'innovation, des délocalisations et un recul des importations. Nous aurions ainsi une perte massive de l'emploi. Enfin, l'initiative amplifierait le problème relatif aux retraites et au financement de nos assurances sociales.

Pour ces raisons et dans l'intérêt du canton de Vaud, puisque je parle du canton de Vaud et que c'est un rapport qui touche à la prospective démographique, je vais m'engager contre ce texte. Personnellement, je pense qu'il ne faut pas vouloir bidouiller ou venir avec des variantes. Je crois que les variantes, on les retraitera ultérieurement. Si le texte est refusé, dans le cadre des Bilatérales III, la clause de sauvegarde sera débattue. Concernant les autres textes, nous discuterons de savoir si la Suisse doit rester ouverte ou non.