Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

La Fondation Pro Helvetia est, à côté de l'Office fédéral de la culture, le principal organisme chargé de l'encouragement de la culture au niveau fédéral. La fondation est active aussi bien en Suisse qu'à l'étranger et elle joue un rôle prépondérant dans l'engagement culturel de la Confédération. L'article 69 alinéa 2 de la Constitution fédérale donne une compétence dans ce domaine à la Confédération.

Combien faut-il donner à Pro Helvetia? Personne ne conteste la nécessité de voter un crédit-cadre. La seule discussion porte sur le montant de ce crédit-cadre. Nous proposons 137 millions de francs, la minorité de la commission 121 millions de francs. 137 millions de francs, cela représente 34,25 millions de francs par an en moyenne; c'est un peu plus que ce dont a disposé Pro Helvetia au cours de ces dernières années. Ce n'est pas beaucoup plus, seulement 7 millions de francs de plus. Le crédit soumis au vote aujourd'hui est encore menacé par les travaux de la Commission spéciale "Mesures d'allègement du budget de la Confédération pour 2003", chargée d'examiner le programme d'allègement budgétaire, c'est donc réellement un crédit maximum. J'espère que finalement, il sera accordé.

[PAGE 1530] Je vous recommande de soutenir la proposition de la majorité de la commission et d'accorder le crédit de 137 millions de francs pour les raisons suivantes:

1. Tout d'abord, 137 millions de francs pour quatre ans pour Pro Helvetia, ce n'est pas un chiffre démesuré, quand on voit l'importance que prend la culture dans la représentation d'un Etat dans le monde actuel. La Confédération suisse a un problème supplémentaire: c'est que nous devons, lorsqu'il s'agit de certains des arts, présenter plusieurs cultures. Quand on pense aux erreurs du Musée national suisse en matière de respect des langues minoritaires, on voit que ce n'est pas toujours le cas; mais la culture fédérale doit être représentative de plusieurs cultures et cela implique une activité supplémentaire.

On l'a dit et redit, et je partage ce point de vue, la culture a aussi un aspect économique. On n'imagine pas aujourd'hui une ville, un canton, un Etat sans qu'il y ait des activités culturelles à côté des activités économiques. La portée économique d'une activité culturelle est claire, directement, mais aussi indirectement; cela fait partie de l'ensemble des conditions-cadres d'une société qui se veut prospère.

2. Si on regarde le travail qui a été effectué par Pro Helvetia durant la période écoulée, on doit admettre que dans l'ensemble, ce travail a été positif. De nombreuses réalisations de qualité ont été exécutées. J'ai eu moi-même l'occasion de visiter des manifestations relevant de plusieurs champs d'activité de Pro Helvetia, à Madrid, à New York et ailleurs.

Nous poursuivons la réforme de Pro Helvetia. Nous entendons élaborer aussi une loi sur la culture. La question que nous nous posons, ces jours-ci, est de savoir si on veut faire l'ensemble de ces réformes dans une seule loi ou bien si on veut avoir plusieurs lois, sur Pro Helvetia, sur la culture, sur les langues. La décision définitive sur ce point n'a pas encore été prise, mais quelle que soit cette décision, Madame Müller-Hemmi, nous avançons et nous vous présenterons assez rapidement un texte comprenant des propositions de réforme de Pro Helvetia.

Pro Helvetia avait proposé un crédit beaucoup plus élevé que celui qui est demandé aujourd'hui. Dans un premier temps, on l'avait réduit considérablement et dans un deuxième temps, on l'a encore réduit en fonction des objectifs d'économie du Conseil fédéral. Aujourd'hui, je crois qu'on est vraiment à une hauteur qui est justifiée et je trouverais que ce serait un peu un exercice répétitif et peu fondé que de dire: "Ce montant doit être encore abaissé de 10 millions de francs parce que l'atmosphère actuelle est aux économies." Si on fait cela, cela signifie qu'à l'avenir, au lieu de prendre en compte nous-mêmes les efforts d'économies faits dès le départ à l'intérieur du département, on se verra contraint de jouer un jeu qui est faux aussi bien au niveau des rapports entre le Conseil fédéral et le Parlement qu'au sein du Conseil fédéral, qui est de prévoir une réserve quant à la vertu d'économie des autres collègues du Conseil fédéral ou du Parlement. Nous avons fait cet exercice, je l'ai fait et je l'ai imposé à l'Office fédéral de la culture et à Pro Helvetia. Le montant que nous vous proposons aujourd'hui tient compte des nécessités d'économies. Aller plus bas, c'est un peu changer les règles du jeu et ne plus faire confiance à ma volonté et à celle du Conseil fédéral d'économiser partout où cela est possible.

Qu'attend le Conseil fédéral de son investissement dans l'engagement culturel de la Fondation Pro Helvetia? Il attend essentiellement quatre choses.

1. Il veut que la fondation contribue par ses prestations de base à la diversité culturelle de la Suisse et poursuive son travail de fond en matière culturelle. Le Conseil fédéral propose 121 millions de francs pour ces prestations de base. Nous voulons soutenir essentiellement les artistes. La culture populaire est quelque chose dont nous reconnaissons l'importance, mais ce n'est pas à travers Pro Helvetia qu'elle doit être soutenue. La culture populaire, c'est par définition quelque chose qui est très proche des communautés de base. Et c'est au niveau des communes, éventuellement des cantons, qu'il faut soutenir la culture populaire. Pro Helvetia soutient une culture, non pas élitaire par opposition à populaire, mais plus innovante et qui ne pourrait pas exister sans cet appui national.

2. Le Conseil fédéral demande à Pro Helvetia d'intensifier et de consolider ses activités dans trois domaines: le renforcement de la cohésion confédérale, le dialogue culturel avec l'étranger et la danse. Pour ces objectifs, nous accordons 16 millions de francs. Le renforcement de la cohésion fédérale et le dialogue culturel avec l'étranger étaient déjà des domaines prioritaires durant la période écoulée; ils le resteront durant la période qui vient. La danse est un nouveau domaine prioritaire. La Suisse recèle un potentiel important dans cet art. Je le dis avec d'autant plus de conviction que je ne suis pas particulièrement doué pour la danse!

3. Le Conseil fédéral attend de Pro Helvetia qu'elle poursuive la simplification de ses structures et de ses procédures pour gagner en flexibilité, pour abaisser les coûts administratifs et augmenter la part des ressources directement affectées à la culture; j'ai évoqué la nouvelle loi sur Pro Helvetia, qui doit venir assez rapidement. Peu importe qu'elle soit intégrée sous forme de chapitre dans une nouvelle loi sur la culture ou qu'elle fasse l'objet d'une loi séparée qui porterait le titre de "loi Pro Helvetia".

4. Pro Helvetia doit mieux coordonner ses tâches avec les autres partenaires au niveau fédéral: l'Office fédéral de la culture, le Département fédéral des affaires étrangères, la DDC, Présence Suisse et les cantons. La Confédération tiendra compte des expériences et des besoins de coordination dans la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture.

Au vu de ces arguments, je vous invite à entrer en matière et à voter le crédit tel quel, fruit de la volonté de promouvoir la culture suisse, mais aussi fruit d'une époque qui reconnaît la nécessité d'économiser là où c'est possible et nécessaire.