AB 367862

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire se fonde sur un constat qui, de l'avis de la majorité de la commission, est faux et ne correspond pas du tout à la réalité. Déjà, j'en veux pour preuve que ce constat s'appuie sur un rapport du service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité qui, à lui seul, est déjà, peut-être, tout un programme. Ce constat, ce rapport, avait suscité un article d'un nommé Lucas Joss, en novembre 2024, dans "Schweizer Monat". Cet article extrêmement intéressant était intitulé, d'une manière symptomatique, en allemand bien sûr, "Pseudowissenschaft von der Armee gegen die Armee". Dans cet article, on a toute une liste de manquements de type méthodologique. La conséquence qui s'impose quand on a fini de lire cet article, c'est qu'encore une fois, malheureusement, on ne peut absolument pas s'appuyer sur ce rapport pour poser le diagnostic de la situation - rapport, malheureusement, commandité par l'armée elle-même. Ce faisant, l'armée s'est tiré une balle dans le pied, pour ne pas dire une rafale de mitrailleuse. Cela n'a évidemment pas échappé à notre excellent collègue Molina, qui s'est empressé de s'engouffrer dans cette brèche, lui qui n'a pas la réputation d'avoir comme premier objectif de renforcer notre armée.

La question que pose cette initiative est la suivante[NB]: l'armée, comme telle, comme institution, peut-elle et doit-elle être tenue comme juridiquement responsable de certains actes dont tout le monde, y compris bien sûr au sein de la majorité de la commission - on parle d'abus, de violences - considère qu'ils sont inacceptables[NB]? Pour la majorité de la commission, la réponse est non[NB]; il n'y a aucune raison de laisser notre armée être mise ainsi en accusation. La majorité de la commission est de l'avis que ce n'est pas l'armée comme institution qui doit être mise en accusation, mais, le cas échéant, les auteurs d'abus ou de violences, évidemment.

Un autre élément qui a motivé la décision de la majorité de la commission est que l'armée a annoncé un plan de mesures visant à lutter contre la discrimination et la violence sexualisée en son sein. Il est prévu une évaluation intermédiaire de ces mesures en 2026 et, en 2027, la publication d'une étude de suivi. De l'avis de la majorité de la commission, ces mesures sont suffisantes.

Pour la majorité de la commission, il est évident qu'il faut avoir une tolérance zéro à l'égard des abus et des violences, quelles qu'elles soient, au sein de notre armée. Seulement - toujours selon la majorité de la commission -, les instruments en vigueur sont suffisants et adaptés pour lutter contre ces abus. On parle du droit disciplinaire, du droit pénal militaire. Pour la commission, les cadres et les commandants de troupe méritent notre confiance - contrairement à ce que croit M.[NB]Molina, eux qui ont été instruits et éduqués dans le respect de valeurs de respect, justement, de leurs subordonnés. Ces personnes méritent notre soutien et notre confiance pour identifier et, le cas échéant, punir ces abus.

Voilà pourquoi, par 17 voix contre 8, la commission vous propose de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.