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Page Pierre-André · Nationalrat · 2025-12-17

Page Pierre-André · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2025-12-17

Wortprotokoll

Avant de passer aux élections prévues à l'ordre du jour, nous allons prendre congé de la juge fédérale Laura Jacquemoud-Rossari, dont nous avons élu le successeur à la session d'automne et qui nous fait l'honneur de sa présence à la tribune ce matin. Merci d'être présente, Madame.

Mme Jacquemoud-Rossari a fait ses études de droit et obtenu son brevet d'avocate dans le canton de Genève, où elle a ensuite gravi tous les échelons de la magistrature cantonale[NB]: substitut du procureur, juge d'instruction, juge de première instance puis de deuxième instance; elle a accédé en 2005 à la présidence de la Cour de justice genevoise. Et c'est à l'apogée de sa carrière cantonale qu'elle a été élue au Tribunal fédéral, le 19 décembre 2007. Après avoir siégé à la deuxième Cour de droit civil, elle a rejoint en novembre 2009 la Cour de droit pénal, dont elle a assuré la présidence à partir de l'année 2021.

La brillante ascension professionnelle de Mme Jacquemoud-Rossari témoigne de ses remarquables compétences humaines et professionnelles. Sa vaste expérience et son sens des responsabilités ont fait d'elle une magistrate accomplie, dont les institutions judiciaires, et en particulier ses collègues ainsi que ses collaboratrices et collaborateurs, ne peuvent que regretter le départ aujourd'hui.

En tant que présidente de cour, Mme Jacquemoud-Rossari a su allier avec élégance son autorité naturelle à une connaissance approfondie de la matière et des dossiers. Pour ses collègues de Cour ainsi que toutes les personnes qui ont travaillé à ses côtés, la présidente Laura Jacquemoud-Rossari demeure et demeurera l'exemple même du magistrat fédéral[NB]: juriste émérite, expérimenté et pleinement dévoué à l'institution judiciaire.

Au nom des deux Chambres réunies ce matin, je tiens à vous adresser, Madame la Juge fédérale, tous nos remerciements pour votre engagement sans faille et votre précieuse contribution à la jurisprudence de notre pays. Puissiez-vous profiter en toute quiétude et en pleine santé d'une retraite amplement méritée[NB]! (Applaudissements nourris)

[VS]

[VS]

Wahl eines ordentlichen Richters (anstelle von Frau Sylvia Frei)[GZ]

Election d'un juge ordinaire (en remplacement de Mme Sylvia Frei)[GZ]

[VS][GZ]

Le président (Page Pierre-André, président): À la suite de la démission de Madame Sylvia Frei, un poste de juge ordinaire est à pourvoir au Tribunal pénal fédéral. Soutenue par tous les groupes parlementaires, la Commission judiciaire vous propose d'élire Monsieur Jean-Paul Ros. Vous avez reçu un rapport de la commission.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 217 [GZ]

eingelangt - rentrés ... 216 [GZ]

leer - blancs ... 22 [GZ]

ungültig - nuls ... 0 [GZ]

gültig - valables ... 194 [GZ]

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 98 [GZ]

[VS][GZ]

Es wird gewählt - Est élu [GZ]

Ros Jean-Paul ... mit 192 Stimmen

[VS]

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix[GZ]

Verschiedene - Divers ... 2

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Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à M.[NB]Ros et lui souhaite plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. (Standing ovation) [PAGE 2541]

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