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AB 368138

Maillard Pierre-Yves · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2025-12-17

Wortprotokoll

Sur ce sujet, j'aimerais évoquer un grand dossier qui est celui des accords bilatéraux. Je pense qu'il y a une majorité dans ce Parlement qui voudra les soutenir. J'aimerais vous signaler un problème et une difficulté. Les accords bilatéraux prévoient que les taxes d'études soient identiques entre étudiants européens et étudiants suisses. Or nous avons augmenté les taxes d'études pour les étudiants européens. Pour éviter d'augmenter les taxes d'études des étudiants suisses, à peine les accords bilatéraux votés, le Conseil fédéral est d'accord avec un financement transitoire de trois ans pour permettre le maintien des taxes d'études des étudiants suisses le moins haut possible, en évitant une augmentation rapide et brutale de ces dernières. Mais c'est une période transitoire, et une fois que cette période transitoire sera passée, avec ce que nous allons voter ici, il est clair que, si les accords bilatéraux III sont votés, les taxes d'études des étudiants suisses augmenteront au niveau où nous avons placé les taxes d'études des étudiants étrangers. Si j'étais partisan du refus des accords bilatéraux, je serais très heureux de ce nouveau front qui s'ouvre et qui mettra les étudiants, qui se mobilisent d'habitude plutôt en faveur des accords bilatéraux, dans une position probablement un peu contraire, parce qu'ils se diront qu'à cause de ces accords bilatéraux, leurs taxes d'études augmenteront. Mais ce ne sera pas à cause des accords bilatéraux, [PAGE 1418] mais à cause de la décision qu'on va prendre maintenant. Au moins vous l'aurez entendu. Dans le débat futur, je pense que vous vous souviendrez peut-être de cette intervention.

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