Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soumet à votre approbation le programme de construction 2004 du domaine des EPF.

Ce message fait partie d'une série de décisions relatives au domaine des EPF qui ont été prises ces derniers temps. Tout d'abord, il y a la révision de la loi sur les écoles polytechniques fédérales, adoptée au vote final le 21 mars 2003; elle constitue la base de la nouvelle gestion du domaine des EPF. Il y a un mandat de prestations et une enveloppe budgétaire. Le Conseil fédéral doit soumettre à l'approbation du Parlement le mandat de prestations qu'il se propose de confier au Conseil des EPF. Ce mandat de prestations est actuellement traitée devant le Conseil des Etats et vous sera soumis à la session d'hiver.

Ensuite, il y a un deuxième message, celui relatif à l'encouragement de la formation et de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, avec un plafond de dépenses de 7830 millions de francs pour les écoles polytechniques fédérales. L'entretien et les investissements seront financés sur l'enveloppe budgétaire annuelle que vous allez attribuer au domaine des EPF dans le cadre du plafond de dépenses figurant dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT).

Le présent message propose uniquement des crédits d'engagement. Il ne se traduit par aucun nouveau crédit de paiement en sus de l'enveloppe budgétaire. Je crois qu'il est inutile de rappeler l'importance du domaine des écoles polytechniques pour la politique universitaire et la politique de la recherche de la Confédération. Vous en avez largement débattu lorsque vous avez examiné les messages et projets que j'ai évoqués il y a un instant.

Dans le secteur des constructions, cette importance se traduit par le portefeuille immobilier que la Confédération a confié au domaine des EPF. Il s'agit de 625 bâtiments présentant une surface utile de 650 000 mètres carrés environ et une valeur de remplacement de 6,15 milliards de francs. La loi exige que soient préservées la valeur et la fonctionnalité du parc immobilier.

C'est à cet effet que nous vous présentons le projet de crédit actuel. Il s'agit de projets de construction pour un montant de 313 millions de francs. Ces constructions s'inscrivent dans le plan stratégique du Conseil des EPF pour la période 2004 à 2007 ainsi que dans les plans de développement des institutions du domaine des EPF.

Dans le présent message concernant les projets de construction, l'accent est mis sur le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE). Le crédit d'engagement demandé pour la mise en oeuvre du premier train de mesures du plan de gestion du site est de 83 millions de francs. Il englobe la construction de l'immeuble Center West de l'IFAEPE et du LFEM et le rehaussement du bâtiment de l'IFAEPE. Ensuite, il y a la remise en état du bâtiment administratif et du bâtiment de laboratoires du LFEM, ainsi que la construction d'un bâtiment neuf à usage de crèche.

La commission n'a pas mis en doute le besoin du bâtiment neuf destiné à la crèche, mais plutôt le montant élevé du coût de sa construction. La commission propose de réduire le crédit d'engagement de 2,7 millions de francs. Nous sommes d'accord avec cette proposition.

Les membres de la commission recevront en temps utile une information détaillée sur la réalisation des projets de construction figurant dans le message.

Je vous invite à entrer en matière et à adopter le projet, en demandant au président d'être prudent quant au frein aux dépenses, et peut-être de renvoyer le vote sur le frein aux dépenses à un autre moment.