AB 368490

Wortprotokoll

Oui, Madame Michaud Gigon, puisque vous avez interpellé le rapporteur de langue française que je suis, il me semble que le texte a été bien compris par la majorité de la commission. Il se peut que M.[NB]le représentant de l'administration fédérale, qui vous a parlé précédemment, n'a, lui, peut-être pas très bien compris la logique de notre texte.

Vous avez raison[NB]: en cas de situation d'urgence, qui est un élément controversé, il y a une reprise automatique, mais c'est uniquement en cas d'urgence. La règle générale - et c'est peut-être ce que Monsieur n'a pas tout à fait compris -, la règle générale figure à l'article 160b de la loi sur l'agriculture, c'est cela, le coeur de la réforme. À l'article 160b, il est question non pas d'une reprise automatique, mais d'une procédure simplifiée. Chaque demande faite par l'industrie doit donc être examinée par l'administration. Ne confondons pas, comme l'a fait Monsieur, ce qui est urgent et ce qui est controversé. La règle générale est une règle de simplification.

Merci, Monsieur le président, de m'avoir permis de corriger l'administration fédérale - pardon, Sophie Michaud Gigon.