Favre Charles · Nationalrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Nous avons à régler maintenant les divergences relatives à l'arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007.

Je vous rappelle les différentes positions. Le Conseil fédéral nous proposait un plafond de dépenses de 62,4 millions de francs sur quatre ans. Nous avons décidé en premier débat d'un plafond de 17 millions de francs pour une année, avec un rapport complémentaire qui est demandé à l'OSEC. Le Conseil des Etats, quant à lui, a pris une position intermédiaire, à savoir une somme de 34 millions de francs accordée pour deux ans. Le Conseil des Etats a discuté de deux possibilités: soit suivre le Conseil fédéral, à savoir accorder une somme pour quatre ans; soit accorder une somme pour deux ans. C'est par 20 voix contre 16 que la solution intermédiaire, à savoir une somme de 34 millions de francs pour deux ans, a été choisie par le Conseil des Etats. A aucun moment, au Conseil des Etats, il n'a été discuté d'une possibilité aussi restrictive que celle que nous avions choisie lors de notre précédent débat, à savoir faire confiance à l'OSEC pour une année seulement.

Le Conseil des Etats nous suit quant à la nécessité d'avoir un rapport sur l'efficacité de la promotion des exportations et l'activité de l'OSEC; sur la coordination entre l'OSEC et les différentes institutions aussi bien en Suisse qu'à l'étranger; et également pour voir ce qu'il en est de l'activité qui relève de l'économie générale et celle qui relève de l'économie privée.

La majorité de la commission vous demande aujourd'hui de vous rallier à la position du Conseil des Etats. En effet, il est nécessaire d'avoir une promotion des exportations, en particulier pour les PME. Donner une somme pour une année seulement pour financer la promotion des exportations, c'est augmenter l'insécurité qui existe au niveau du personnel, qui ne sait justement pas à quelle sauce il sera mangé.

Le rapport que nous souhaitons est essentiel, car nous avons besoin de ces informations supplémentaires. Mais pour avoir un rapport de qualité, il faut absolument que la promotion des exportations, je dirai nouvelle formule puisque tout ça a été remanié, ait pu se dérouter sur un certain laps de temps. Comme cette activité est très récente, il faut justement laisser une période de deux ans pour tirer véritablement un bilan qui puisse nous permettre par la suite de nous déterminer sur la nécessité de poursuivre dans cette direction, voire sur la nécessité d'apporter quelques corrections.

La minorité de la commission souhaite avoir ce rapport le plus vite possible, justement pour que cette insécurité ne dure pas trop longtemps et pour apporter des corrections le plus vite possible.

Ainsi, à cet article 1er, la commission vous demande, par 14 voix contre 9 et avec 1 abstention, de vous rallier à la décision déjà de compromis adoptée par le Conseil des Etats.

Il y a également une petite modification apportée par le Conseil des Etats à l'article 1bis chiffre 7. Il s'agit de demander des informations supplémentaires dans le rapport. Ici, la commission propose de se rallier à l'unanimité à cette décision du Conseil des Etats.

Ainsi, je vous demande de bien vouloir vous rallier sur ces deux points à la position adoptée par le Conseil des Etats.

Je vous rappelle également que cet objet est soumis au frein aux dépenses. Donc, il faut une décision très claire de la part de notre Parlement si nous voulons poursuivre le soutien à la promotion des exportations. C'est une continuation de l'action de l'OSEC que nous souhaitons avec cependant des informations complémentaires que nous obtiendrons dans le délai que nous avons demandé.