AB 368803

Wortprotokoll

La présente proposition de la commission, et non pas le projet du Conseil fédéral, vise à supprimer intégralement les contributions volontaires versées depuis le budget du Département fédéral de l'intérieur (DFI) à des organisations internationales. Pour une grande partie de ce budget, il s'agit du secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, plus communément appelée la CITES, dont le siège se situe précisément à Genève. La CITES compte sur une contribution volontaire annuelle de 1 million de francs issue du budget du DFI.

Les tâches qu'effectue la CITES sont nécessaires. Leur disparition ou leur affaiblissement impliquerait que la Suisse devrait reprendre à son compte plusieurs aspects. Cela engendrerait des dépenses supplémentaires supérieures aux économies[NB]; à ce titre, il apparaît que cette coupe est particulièrement contre-productive. C'est la première raison pour laquelle il faut la refuser.

Mais ce n'est pas tout[NB]: durant les débats en commission certaines questions, notamment le risque de départ du secrétariat de la CITES de Genève, n'avaient pas pu être clarifiées. C'est désormais fait puisque, depuis lors, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires nous a informés de ce qui suit[NB]: la suppression de la contribution de soutien au secrétariat de la CITES pourrait effectivement entraîner son départ de Genève. Il faut en effet rappeler que lors de la Conférence des parties à la CITES, qui s'est tenue en octobre 2016 à Johannesburg, un processus avait été lancé dans le but d'obtenir un soutien accru de la part de la Suisse ou de rechercher un nouvel État hôte pour les parties cocontractantes. Forte de sa longue tradition d'État hôte et du poids politique et stratégique qui en découle, la Suisse était alors entrée en matière. Nous avions décidé d'accorder un soutien volontaire au secrétariat de la CITES à hauteur d'un million de francs par an afin de garantir en contrepartie son maintien en Suisse et de renforcer ainsi la Genève internationale. Si nous devions à l'avenir renoncer à cette contribution volontaire, le même processus qu'en 2016 serait sans doute lancé et conduirait cette fois potentiellement, effectivement, au départ de Genève. Or notre conseil, durant cette session, a validé le paquet de soutien à la Genève internationale à une large majorité. De notre point de vue, il y a une sorte de schizophrénie d'opérer, quelques jours plus tard, des coupes affectant potentiellement directement la Genève internationale.

Je vous remercie donc de suivre ma minorité proposant de ne pas procéder à cette coupe qui, je le répète, n'est pas dans le programme du Conseil fédéral.