Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a été informé par Expo.02 des éléments suivants: M. Franz Steinegger, président du Comité directeur d'Expo.02, a transmis le 5 septembre 2003 à Expo.02 deux factures pour les périodes du 10 octobre 1999 au 30 septembre 2000 et du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 d'un montant total de 213 015 francs, TVA et somme forfaitaire de 20 000 francs par an ainsi que coûts de secrétariat y inclus. Y figurent également 14 819 francs et 30 centimes comme frais. Cette facturation est conforme à la décision du Comité directeur de l'année 1999.