Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-03-21

Wortprotokoll

Je suis d'un avis un peu différent de ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, dans la mesure où je soutiens l'idée du Conseil fédéral et de l'administration d'introduire déjà dans ce premier train de mesures la notion de "planification de réserves forestières". Celle-ci fait partie de la stratégie à moyen et à long termes. En rapport avec la forêt, les cantons doivent s'appliquer à définir de nouvelles réserves forestières qui ne sont pour l'instant pas si importantes en Suisse. Le message du Conseil fédéral l'a, du reste, relevé.

Je partage avec d'autres le souci de ne pas tomber dans l'excès par rapport à ces réserves forestières, souci qui est légitime, mais je crois que, par rapport à la situation actuelle et aux dégâts causés par l'ouragan Lothar, le risque est moindre. Par contre, je pense que c'est une question d'opportunité, d'une part, et de rationalité, d'autre part, que de ne pas nettoyer, de ne pas exploiter des forêts qui pourraient ensuite entrer en considération comme réserves forestières, avec du reste l'accord des propriétaires, puisqu'il n'est pas prévu dans un premier temps d'imposer quoi que ce soit à qui que ce soit.

Je puis comprendre que le Conseil national ait renoncé en choisissant la voie tracé par la proposition Binder plutôt que celle du Conseil fédéral, mais si on ne va pas dans ce sens, la notion de "planification de réserves forestières" et sa mise en vigueur immédiate me semblent nécessaires. D'autre part, par rapport aux soucis d'éviter les excès commis en rapport à l'ouragan Vivian, qui ont été exprimés à plus d'une reprise, la mise en place de réserves forestières est une autre manière d'éviter ces excès, à savoir de contraindre ou de laisser exploiter dans les régions extrêmement escarpées, à des coûts extrêmement élevés, des forêts qui pourraient fort bien, par la suite, entrer dans cette notion de "planification de réserves forestières". Mais il faut prendre ce genre de décisions tout de suite. Pourquoi? Parce que c'est maintenant que l'on s'occupe de la forêt, on n'attend pas la session parlementaire d'été pour aller de l'avant.

Par contre, j'aurais beaucoup plus de réserves face à la nouvelle proposition Inderkum. Il me semble que la mise en place de réserves ne peut pas être désordonnée, qu'elle doit faire l'objet d'une certaine réflexion, d'une certaine planification. Elle ne doit pas dépendre de la seule volonté ponctuelle de tel ou tel propriétaire qui préfère toucher ce subside, ce paiement direct plutôt que de s'occuper de sa forêt et de bénéficier d'autres mesures auxquelles il a droit. Cela doit s'inscrire dans une stratégie plus réfléchie et plus large. Sous cet angle-là, les variantes prévues par le projet du Conseil fédéral, les lettres a, b et c, me semblent suffisantes et de nature à éviter que l'on gère de manière totalement irrationnelle, désordonnée ou précipitée cette problématique. Cela me semble être une réponse suffisante aux préoccupations soulevées par M. Hoffmann.

Dès lors, je reprendrai à mon compte la proposition première de la minorité Inderkum, à savoir celle de suivre le projet du Conseil fédéral dans la version telle qu'elle figure sur le dépliant.