Hurni Baptiste · Ständerat · 2026-03-03

Wortprotokoll

Je me permets juste une courte intervention pour un peu exemplifier ce que peuvent être les conséquences complètement ubuesques de l'absence d'informations. C'est une intervention que je vais faire en soutien à cette motion. Cette motion le dit bien d'ailleurs, ce sont les éléments de production qui sont concernés, mais aussi si cela ne correspond pas à d'autres éléments de la législation suisse.

J'aimerais vous faire part donc de ce cas autour de la législation sur les armes, parce qu'on ne sait pas toujours quand cela ressort de la législation sur les armes. Instinctivement, on se dit - c'est assez logique - que si on commande une arme sur Internet, on doit bien se douter que c'est interdit et qu'on ne peut pas le faire, même sur ces sites. Le cas aurait été assez simple et assez rigolo, s'il n'avait pas eu des conséquences aussi graves. Il s'agit d'un cas qu'un de mes associés à l'étude a dû traiter. C'était un papa, dont l'enfant était passionné par les mangas et la culture japonaise. Sur un des sites cités dans l'intervention, ce papa a commandé un nunchaku à 10 euros, dont il était évidemment convaincu que c'était un jouet. Il commande cet objet et ne le reçoit jamais. À la place, il reçoit la visite du ministère public. Pourquoi du ministère public[NB]? Parce que, vous le savez peut-être, les nunchakus sont considérés, en droit suisse, comme des armes. Qu'importe leur prix, qu'importe comment ils sont fabriqués, qu'importe si le but est d'être un jouet, ce sont[NB]des[NB]armes.[NB]Évidemment, il n'y avait absolument aucun avertissement sur le site. S'en est évidemment suivie une procédure pénale longue, coûteuse et assez désagréable pour, finalement, la commande de ce qui devait être un plaisir et un jouet.

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez raison, nul n'est censé ignorer la loi. Certes, mais parfois un avertissement en vertu du principe de transparence et du fait qu'il est parfois difficile, je crois que cet exemple le montre bien, voire très difficile de savoir ce qui est interdit ou pas me paraît ne pas être superfétatoire.

C'est la raison pour laquelle je vous invite vraiment à soutenir cette motion.