AB 369659

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la minorité I.

La minorité I combine la vision progressiste du Conseil national à des garanties en ce qui concerne le nom de célibataire. En d'autres termes, elle abandonne le concept du nom de famille et conserve le concept du nom de célibataire. C'est donc une voie de compromis que cette minorité[NB]I.

Pourquoi faut-il suivre cette minorité I[NB]? Je comprends la préoccupation de M.[NB]Rieder qui met en relation le nom de famille avec le concept juridique de famille, voire le concept sociologique de famille. Je peux bien l'entendre, mais ce sont deux choses complètement différentes. Juridiquement, la question de l'existence d'une famille ne doit pas être confondue avec la question du nom. Ce qu'il y a derrière le nom de famille, c'est l'unité du nom de famille. Or, la solution du Conseil national sur ce point, qui permet aux deux époux de prendre le même nom, que ce soit celui de madame, celui de monsieur ou le nom combiné de monsieur et madame, permet d'avoir le même nom pour tout le groupe familial. Dès lors, la solution du Conseil national n'empêche pas l'existence du nom de famille en tant que nom identique pour tout le monde, mais il n'y a pas besoin d'inscrire le concept du nom de famille, qui ne reste qu'un concept idéologique et pas du tout un concept opérationnel. La préoccupation doit être celle de savoir si on donne la possibilité de choisir un nom identique pour l'ensemble de la famille. C'est le cas avec la solution ouverte que propose le Conseil national, du fait que l'on choisisse le même nom.

En ce qui concerne le nom de célibataire, je vous rappelle que la réforme du nom de famille qui a été faite et qui est aujourd'hui encore en vigueur repose sur le principe de l'immutabilité du nom. On a ce nom de la naissance à la[NB]mort[NB]et[NB]le[NB]mariage ne change rien. C'était le concept de départ.

À l'époque, on avait ouvert une possibilité d'"opting out" permettant de choisir le nom du conjoint, mais c'était une exception. Dans les faits, il y avait une volonté des fiancés d'avoir le même nom[NB]; c'est ce qui a généré l'utilisation du nom de l'époux de manière extrêmement importante en réalité.

Cela changera si vous acceptez le principe du Conseil national, qui est celui de donner la liberté d'avoir un double nom ou même de prendre le nom de l'épouse ou de l'époux - c'est surtout la question du double nom, dans l'ordre que l'on veut d'ailleurs. On a donc résolu une partie du problème. Toutefois, le fait de vouloir supprimer, à l'occasion de cette réforme, le nom de célibataire aboutirait à ce que j'appelle le tourisme des noms de famille. On aboutirait à la chose absurde suivante[NB]: si on supprime le concept du nom de célibataire, on pourrait avoir un enfant qui ne porte le nom d'aucun de ses grands-parents. Cela voudrait dire qu'on attribuerait en fait à cet enfant le nom que la mère aurait, par exemple, acquis lors d'un précédent mariage, et que ce nom pourrait s'imposer à l'ensemble de la famille, avec, finalement, plus aucune relation nominale avec les grands-parents. C'est vraiment ne plus rien comprendre de la généalogie et des relations familiales. Vous me direz que c'est un problème parce que cela empêche les conjoints d'avoir le même nom de famille. Non, ce n'est pas vrai. Si une personne divorcée, qui a changé de nom, épouse quelqu'un qui porte son nom de célibataire, la famille peut tout simplement porter le nom de célibataire. On peut même considérer que les enfants prennent par hypothèse le nom de célibataire du père, et que la mère divorcée conserve son nom du précédent mariage sans aucun problème. Il y a donc de la souplesse[NB]; cela permet de répondre à différentes préoccupations, et en même temps de garantir une lecture claire des liens familiaux en gardant le principe du nom de célibataire.

Je vous invite donc à suivre la minorité I qui offre de la souplesse, et répond à un besoin de modernisation du choix du nom, mais qui, en même temps, permet de garder une patrilinéarité et une matrilinéarité pour les enfants au niveau du nom.