Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord m'associer au message de condoléances que vous avez prononcé lundi, Monsieur le Président, et qui a été répété aujourd'hui par la plupart de mes collègues. Je crois que nous devons être reconnaissants, car l'horreur a fait place à un élan de solidarité extraordinaire en Valais, en Suisse et partout en Europe. Ce dont nous discutons aujourd'hui, c'est de la reconnaissance de cet élan par la Confédération. C'est un message de compassion, un message de solidarité pour l'horreur qu'ont vécu, vivent et vivront les victimes et leurs proches.

Le caractère extraordinaire de cette catastrophe ne peut pas être mis en doute. Le nombre de victimes, le nombre de blessés, l'âge des victimes, les séquelles avec lesquelles elles devront vivre, ou - cela a déjà été dit plusieurs fois - le fait que, deux mois après l'évènement, 58 personnes soient encore et toujours hospitalisées nous montrent la nécessité d'un engagement fort et immédiat de la Confédération. Dans son message, le Conseil fédéral montre très bien les limites de notre système d'assurance dans ce cas précis. J'invite toutes les personnes qui voudraient attendre, qui voudraient prendre le temps de la réflexion, à aller voir les difficultés que connaît aujourd'hui notre système d'assurance dans ce cas très particulier.

Les trois outils qui sont proposés par le Conseil fédéral sont à mon avis nécessaires et complémentaires. La contribution de solidarité doit permettre de couvrir au moins une partie des frais immédiats. Ces 50[NB]000 francs doivent être versés le plus vite possible et de la manière la plus simple possible. Le choix du Conseil fédéral de reprendre la systématique valaisanne et de verser cette somme aux mêmes personnes, soit celles qui ont reçu les 10[NB]000 francs du canton du Valais, permet d'atteindre exactement ce but. Cela permet d'aller vite et de couvrir les besoins immédiatement.

Mme Chassot a parlé des difficultés que poserait la proposition que la Confédération verse la contribution de solidarité à [PAGE 64] la fondation valaisanne. J'aimerais ajouter un autre élément[NB]: la mise en place de la fondation et de ses règlements, c'est-à-dire la manière dont elle soutiendra les victimes, prendra du temps, et je crois que ces 50[NB]000 francs doivent aller plus vite aux victimes. Si nous les versons à la fondation, malheureusement, ce ne sera plus une aide immédiate, ce ne sera plus une aide d'urgence pour les victimes.

Le procès qui s'ouvre est sans précédent pour la Suisse[NB]: plus de 250 parties civiles, 75 avocates et avocats, l'entraide internationale avec la France et l'Italie. La justice valaisanne est déjà surchargée et elle le sera encore pendant de longues années. La justice fédérale sera peut-être aussi amenée à se prononcer à moyen ou à long terme. Dans ce cadre-là, la table ronde doit se donner toutes les chances pour réussir à trouver des accords extrajudiciaires. C'est son objectif. Et pour lui donner cette chance, nous devons éviter de lui mettre des cautèles qui seraient contre-productives. Je serais en particulier très prudent, je l'ai dit en commission, concernant le droit de recours de la Confédération contre les responsables, pour récupérer une partie de l'argent que nous aurions versé. Il ne faut pas que cela mette en péril la table ronde. Il ne faut pas que cela empêche de trouver des solutions. A cet égard, je pense qu'il serait bien que le Conseil national se penche sur les propositions de la commission, en particulier aux articles 7a à 7c, et regarde dans quelles mesures cela permettrait encore à cette table ronde de fonctionner ou au contraire entraverait son fonctionnement, ce qui nous ferait perdre un temps précieux pour les victimes.

Même si, en commission, j'étais sceptique au sujet de la scission de l'objet, il faut reconnaître que le débat sur les conditions de mise en place de la table ronde est un débat qui peut et doit être approfondi et qui n'est pas urgent, contrairement au reste. Peut-être que les discussions que nous avons aujourd'hui sur une non-entrée en matière et sur un renvoi au Conseil fédéral montrent que ce temps, nous pouvons le prendre. D'ailleurs, peut-être qu'après les discussions, au prochain trimestre, nous tomberons d'accord pour dire que même ces 20 millions de francs ne suffiront pas.

Nous devons aussi sortir du débat sur la réforme de la LAVI qui a lieu dans la presse et ailleurs. La LAVI, à mon avis, est imparfaite pour toutes les victimes et je me réjouis de toutes les propositions qui permettront, ces prochains mois, d'améliorer cette loi, mais nous n'y arriverons pas dans un délai raisonnable. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation qui est urgente[NB]; il faut agir maintenant. C'est pour cela que cette loi est nécessaire.

Je vous propose donc d'entrer en matière et d'accepter les propositions de la majorité de la Commission des affaires juridiques.